Date de publication : Jan 15, 2013 9:28:24 PM
1) Suite à l’arrêté d’utilité publique du 30 décembre 2011, nous avons déposé un recours devant le T.A. le 24 février2012, avec les particuliers et les 3 associations ( avec la SVF et le FURET) comme convenu lors de notre AG de novembre 2011. Le 27 février, nous avons aussi déposé un recours en référé suspensif pour tenter d’obtenir une arrêt du chantier d’abattage des arbres ; il n’ a pu être traité que le 22 mars, après les coupes de la Patelière, et notre requête n’ a pas été acceptée malgré la plaidoirie réussi d’Etienne Tête.
2) D’autre part, comme les abattages n’ont pas été effectués dans la période définie par l’arrêté préfectoral de débroussaillage, nous avons demandé à un huissier de constater le fait pour étudier un éventuel dépôt de plainte contre le Sytral. Nous avons ensuite cherché une alliance avec la FRAPNA et la LPO, associations reconnues sur le plan de l’environnement ; leur participation à l’action en justice était nécessaire pour éviter un classement sans suite de la plainte par le Procureur. Avec Jean Sarraillon, nous avons rencontré la présidente de la FRAPNA début septembre 2012 avec un chargé de mission ; ils nous ont expliqué que la présence d’un écologue dans le suivi du chantier, en l’occurrence Mr Bruyère de Reflex- Environnement, permettait des adaptations des dates de chantier en fonction des dates effectives de nidification, que cet écologue était très fiable et qu’ils n’envisageaient absolument pas d’engager une action contre lui.
3) Le recours principal n’ est pas encore passé en jugement, actuellement ont lieu les navettes des mémoires en réponse : l’avocat du préfet a répondu aux arguments développés par Etienne Tête sur le fond ( incompétence territoriale du Sytral pour desservir Vaugneray, incohérence du projet/ desserte de zone inhabitées, gain de temps discutable, mauvais rapport avantage/coût), Etienne Tête y a répondu avec des arguments complémentaires et le mémoire du Sytraln' a été présenté que le dernier jour pour obtenir un report de la clôture de l’instruction. L'avocat du Sytral a ainsi répété cette manoeuvre plusieurs fois, la prochaine date limite est le 23 janvier 2013, mais rien ne peut assurer que ce ne soit à nouveau reporté. Leur intérêt est de retarder l’audience au maximum pour avancer leur chantier le plus irréversiblement possible. ( NB: En ce qui concerne le recours devant le Tribunal Administratif / O.L.Land, E.Tête a réussi à faire annuler la décision du Grand Lyon de vendre les terrains expropriés au groupement foncier de l'OL, donc tous les espoirs restent permis pour notre recours!)
4) Du côté des expropriations, les propriétaires concernés ont particulièrement souffert cette année, ils ont été entrepris par Mr Casati, de la SERL, dans le but d’obtenir des accords à l’amiable, ceci avec deux buts avérés : signer un compromis à un prix inférieur au marché en promettant des aménagements spécifiques et éliminer le plus possible de particuliers du recours administratif. La période septembre- octobre a été la plus chargée car les audiences du Juge des expropriations s'annonçaient à Craponne et à Francheville et Mr Casati voulait réussir à régler le problème à l’amiable avant le passage au tribunal. Plusieurs dossiers doivent néanmoins être jugés très prochainement par le juge des expropriations. Espérons que chacun sera dédommagé au mieux quand même, bien que cela ne pourra jamais faire digérer les nuisances majeures que certains vont subir directement dans leur vie quotidienne.
5) La Résidence Bel-Air s’est mobilisée pour protéger le groupe de chênes et de frênes le long du chemin de la Patelière. Les tentatives de mobiliser le maire de Francheville et les services spécialisés du grand Lyon sont restées infructueuses. Le chantier ayant été annoncé début octobre, une rencontre des riverains en urgence avec Mme Jambon a provoqué un contact entre la mairie et Mr Burgat le vendredi soir mais les aménagements envisagés n’avaient pas été transmis au maître d’œuvre le lundi matin quand l’équipe de TARVEL est arrivée sur le chantier. Les riverains et Jean Sarraillon ont discuté pied à pied avec eux mais n’ont pas pu empêcher la coupe de 12 arbres, présentée comme indispensable à l’élargissement de la voie. Il en reste 16. Avec trois autres résidents, Annie Ladreyt a pu exprimer le mécontentement des riverains à Mr Lambert, lors de la signature de la Charte de l’arbre et obtenu la promesse de plantation de 2 arbres en remplacement.
6) Les travaux sont très engagés sur plusieurs sites : rue Centrale, chemin de la Tourette, pont de la Patelière, chemin de la Patelière, chemin du Bois et chemin de Cachenoix (cf les infos du Sytral ci-dessous). Très souvent, les riverains ont eu à se plaindre de la mauvaise préparation du chantier, de l'absence de concertation avec les propriétaires; cela a entrainé à plusieurs reprises des erreurs, des dégâts, des ruptures de canalisation; au total, des travaux complémentaires, certainement des surcoûts, avec le sentiment d'une improvisation certaine... Le vallon entre la Tourette et la Patelière a été complètement décaissé pour édifier un pont, le passage a longtemps été impossible mais le tablier est actuellement terminé et on peut à nouveau réussir à traverser à pied, en poussant les barrières. Le pont de la Patelière a été recreusé, une fosse de 5/6 m est en cours d'aménagement pour l'accès au futur arrêt de bus. Sur le chemin de la Patelière, la falaise a été retaillée profondément avec un gros chantier béton, très onéreux pour assurer le soutènement, et un résultat très inesthétique.