Le tribunal Administratif a confirmé l'arrêté préfectoral

Date de publication : Nov 24, 2015 9:8:34 AM

LEOL: le recours contre l'arrêté d'utilité publique a été rejeté.

Le recours déposé le 24 février 2012 est enfin passé devant le tribunal administratif le 27 mai 2015. Le jugement rendu le 24 juin 2015 confirme l'avis du rapporteur qui proposait au tribunal de rejeter notre demande d'annulation de l'arrêté préfectoral.

Lors de l'audience, le rapporteur a fait un résumé du dossier de plus d'une heure, en discutant point par point les arguments de contestation que Etienne Tête avait développés dans les nombreux mémoires échangés entre les parties pendant ces trois années, tant sur des éléments de procédure que sur le fond. En conclusion de son exposé, une fois passé par tous les méandres des argumentations, sans jamais contester les assertions de l'enquête publique, le magistrat-rapporteur a conclu qu'il n'y avait pas lieu de casser l'arrêté préfectoral.

Les avocats ont ensuite eu chacun un temps de parole.

Maître Tête a repris les éléments essentiels de son argumentaire : défaut d'annonce de l'étude d'impact, défaut de signature ad hoc, etc, sur les contestations de forme; mise en question de la compétence du Sytral pour l'aménagement de voiries, fautes d'appréciation de l'intérêt réel de cette nouvelle ligne/ absence avérée de gain de temps, perte de desserte sur l'axe principal de déplacement, atteinte environnementale non indispensable, étude des alternatives non équitable et contre-projet sur la CD489 abusivement rejeté.

Ce à quoi l'avocat du SYTRAL a répondu en alignant des contre-vérités, en reprenant les affirmations de l'enquête publique ou en affirmant que nos calculs de temps de parcours ne s'étaient pas faits sur les même trajets ou que l'alternative sur la CD 489 aurait entrainé de multiples destructions de bâtiment.

Le tribunal a donc suivi les conclusions du rapporteur et entériné le fait établi.

Nous avons ainsi assisté à un débat qui ne peut que tourner à vide: les éléments définis dans l'enquête publique semblent posséder un poids déjà acquis d'avance; ensuite, c'est parole contre parole et les tentatives de dénoncer les mensonges de l'autre partie ne sont entendues que comme des arguments de plaidoirie. Pour que ces situations puissent réellement être traitées sérieusement, il faudrait que le tribunal ait les moyens de se faire un avis sur le fond avec neutralité, ou qu'il puisse saisir un expert indépendant pour éclairer son jugement, comme cela existe dans d'autres juridictions. Tout se passe comme si l'avis du commissaire-enquêteur était indépendant aux yeux du tribunal, alors que nous avons pu mesurer combien son intervention visait bien plus à chercher un compromis qui apaise les esprits afin que le projet puisse se réaliser sans violences de la part des opposants.

Malgré cet échec, cette aventure reste riche en enseignements et confirme qu’il faut obtenir que le Sagyrc modifie ses projets avant que tout soit ficelé dans l’enquête publique qui s'annonce pour le barrage de la Roussille.