dernières nouvelles 30 novembre 2013

Date de publication : Nov 30, 2013 7:30:51 PM

le rapport moral de l'association du 15 novembre 2013 permet de suivre l'actualité sur les deux plans: LEOL et La décharge Collet

LEOL :

Le chantier de LEOL est terminé sauf au virage de Cachenoix où les négociations de l’expropriation n'ont pas été conclues.

La ligne est en service depuis le 4 novembre, 3 articles sont parus dans le Progrès, MF Perriol en prévoit un autre après une quinzaine de jours de fonctionnement pour faire état des avis des usagers. Jean Sarraillon et Marie-Noëlle Peyraud ont déjà travaillé les temps de trajet à partir du site du Sytral et cela confirme que le bus ne gagne pas plus d’une minute entre Grézieu et Gorge de loup, lorsqu’on compare les tableaux horaires avant et après le 4 novembre. Cela confirme nos études et le gaspillage que nous dénoncions (13,55 M€ HT avant les dépassements évidents + l’atteinte environnementale). D’autre part, nous voyons déjà des Cars du Rhône emprunter le tronçon en site propre, le "2ex" en provenance de et on ne voit pas qui les en empêcherait, contrairement aux belles déclarations du Sytral. La promesse du Sytral de tenir compte des recommandations du commissaire-enquêteur de créer des couloirs-bus en amont des feux sur la Départementale semble rester lettre morte! Ainsi les usagers de la départementale restent dans les bouchons et ont moitié moins de bus en heure de pointe, bonjour la qualité du service.

Nous avons gardé un ensemble de photos du chemin de la Tourette avant les travaux pour en mesurer l’impact sur l’environnement, malgré l’esthétique du mur en pierres dorées et de l’ancien pont restauré.

Nous n’avions rien prévu de spécial pour l’inauguration à laquelle nous n’étions pas invités. Chacun gardait la possibilité de s’exprimer à sa guise à cette occasion. Annie Ladreyt et moi-même avons pu transmettre un avis aux journalistes respectifs. Avec la Sauvegarde de la Vallée de Francheville et le Furet, nous avons adressé un courrier circonstancié (voir en PJ.) à MM Rivalta, Barriol, Colomb,au Préfet avec copie à la presse pour faire part de nos observations sur les résultats horaires et sur les dysfonctionnements de la nouvelle ligne.

Sur le plan judiciaire, le ping-pong entre les avocats serait terminé depuis le printemps mais le tribunal administratif n’a toujours pas transmis de date d’audience. Constatons l’efficacité judiciaire en la matière puisque les recours n’ont pas réellement d’effet contre les pouvoirs publics. On a du mal à imaginer ce qui se passerait si , par le plus grand des hasards, nous obtenions l’annulation de l’arrêté du préfet !

Décharge Collet :

L’inspecteur de la DREAL est enfin venu début 2013 sur le site. Nous n’avons pas eu connaissance d’un rapport mais F.Favre nous a communiqué un courrier que l’inspecteur a adressé à Mr Collet en janvier, lui demandant des justifications sur les matériaux entreposés et des éclaircissements sur les travaux qu’il envisageait pour protéger la rivière de la pollution. Le ton est ferme mais ne donne pas de délais impératif, on ne sait dons pas combien de temps il attendra avant d’engager une action impérative.

La Concasseuse :

La concasseuse est revenue les 16 et 17 septembre. Par contre, la gendarmerie n’a pas voulu venir lorsque les riverains l’ont appelée mais s’est déplacée à l’appel de Mr Collet pour dégager le chemin encombré par les voitures des riverains. Aucun procès-verbal cette fois-ci. Le concassage n’a été suspendu que du fait d’une panne et pourrait être remise en route après réparation.

Nombreux échanges avec la mairie qui dit chercher une solution juridiquement valable. L'association rédige un courrier au Maire de Francheville pour le mettre en demeure d’intervenir pour faire respecter la législation; faute de quoi, on pourrait constater la carence du maire et en référer au préfet pour qu’il fasse appliquer la loi.

D’autre part, les riverains directs se sont rendus chez Maître Tête pour signer la plainte au pénal dont nous parlions déjà l’an dernier et qui pourra aussi faire avancer le dossier.

Il est difficile de trouver un texte officiel sur le type de protection qu’offre le classement en Zone N1, il protège surtout contre la construction, au titre de l’urbanisme; de même, le statut de zone ZNIEFF n’offre pas vraiment de protection solide non plus…

D'autre part, un arrêté municipal interdit la circulation aux véhicules de plus de 3,5T, les camions de l’entreprise Collet font 10T à vide et pourraient être verbalisés. Mais la gendarmerie déclare qu’on ne peut l’empêcher d’avoir accès à son propre terrain !

Enfin, les riverains direct ont obtenu le prêt d'un sonomètre pour enregistrer la nuisance sonore pendant le concassage. L'ARS vient de nous communiquer les résultats qui confirment que l'Entreprise Collet est en infraction aussi à ce titre car les taux sonores sont très au delà de ce qui serait admissible sur le plan sanitaire. Cela donne un argument de plus, mais le dossier est une fois de plus parti à la préfecture et il n'est pas certain que cela entraîne des poursuites au pénal.( voir les conclusions de l'ARS en PJ

Si la concasseuse redémarre, nous demanderons un article à Marie-France Perriol pour dénoncer publiquement le fait dans le Progrès.