des nouvelles partielles des conclusions de l'enquêteur

Date de publication : Sep 06, 2011 7:50:9 PM

1) Le commissaire – enquêteur n’ a rendu ses conclusions à la Préfecture que le 31 août, en ce qui concerne le tracé de LEOL ; il doit être retransmis techniquement et ne sera public qu’après la publication de la DUP par le préfet. J’ai adressé une demande écrite pour qu’on me transmette le document.

2) Alain Nérot a été contacté par le commissaire-enquêteur pendant l’été pour différentes informations, il lui a tout de même soumis son intention de donner un avis favorable au projet du Sytral, en soulignant la qualité du dossier environnemental (l’effet du passage à grande faune et de la dépollution du pont de la Patelière). Par contre, il a fait faire une étude complémentaire de notre contre- projet de couloir-bus sur la Départementale, Alain a en effet vu ces plans établis par le Sytral qui confirment la possibilité de couloirs sur certains tronçons. En conséquence, le commissaire-enquêteur recommande au Préfet d’imposer au Sytral la création de ces couloirs-bus afin que l’ensemble du trafic bénéficie de ces aménagements.

3) Donc, le commissaire n’a pas choisi entre les deux projets concurrents : il recommande de cumuler les deux pour arranger tout le monde, sans mesurer réellement la portée du maintien du tracé Tourette-Patelière-Aubépines, en terme de coût financier et environnemental . Dans le document final que j’avais remis au commissaire le dernier jour de l’enquête, j’avais déjà rédigé un texte spécifique qui développait le fait que le cumul des deux projets était incohérent.

Nous devons attendre la publication de la DUP par le préfet pour connaître le type d’obligation qui sera faite au Sytral / ces couloirs-bus et le cas échéant pouvoir faire pression sur le Sytral pour les réaliser.

Nous devons chercher conseil auprès d’un avocat spécialisé pour préparer le recours auprès du Tribunal administratif.