rapport moral présenté à l'Assemblée Générale du 13 novembre

Date de publication : Nov 24, 2015 9:29:33 AM

ASSEMBLEE GENERALE ASSOCIATION VIVRE A LA PATELIERE

13 NOVEMBRE 2015

RAPPORT MORAL

1) LEOL

- décision du T A : le recours contre l'arrêté d'utilité publique a été rejeté.

Le recours déposé le 24 février 2012 est enfin passé devant le tribunal administratif le 27 mai. Le jugement rendu le 24 juin confirme l'avis du rapporteur qui proposait au tribunal de rejeter notre demande d'annulation de l'arrêté préfectoral.

Lors de l'audience, le rapporteur a fait un résumé du dossier de plus d'une heure, en discutant point par point les arguments de contestation que Etienne Tête avait développés dans les nombreux mémoires échangés entre les parties pendant ces trois années, tant sur des éléments de procédure que sur le fond. En conclusion de son exposé, une fois passé par tous les méandres des argumentations, sans jamais contester les assertions de l'enquête publique, le magistrat-rapporteur a conclu qu'il n'y avait pas lieu de casser l'arrêté préfectoral.

Les avocats ont ensuite eu chacun un temps de parole.

Maître Tête a repris les éléments essentiels de son argumentaire : défaut d'annonce de l'étude d'impact, défaut de signature ad hoc, etc, sur les contestations de forme; mise en question de la compétence du Sytral pour l'aménagement de voiries, fautes d'appréciation de l'intérêt réel de cette nouvelle ligne/ absence avérée de gain de temps, perte de desserte sur l'axe principal de déplacement, atteinte environnementale non indispensable, étude des alternatives non équitable et contre-projet sur la CD489 abusivement rejeté.

Ce à quoi l'avocat du SYTRAL a répondu en alignant des contre-vérités, en reprenant les affirmations de l'enquête publique ou en affirmant que nos calculs de temps de parcours ne s'étaient pas faits sur les même trajets ou que l'alternative sur la CD 489 aurait entrainé de multiples destructions de bâtiment.

Le tribunal a donc suivi les conclusions du rapporteur et entériné le fait établi.

Nous avons ainsi assisté à un débat qui ne peut que tourner à vide: les éléments définis dans l'enquête publique semblent posséder un poids déjà acquis d'avance; ensuite, c'est parole contre parole et les tentatives de dénoncer les mensonges de l'autre partie ne sont entendues que comme des arguments de plaidoirie. Pour que ces situations puissent réellement être traitées sérieusement, il faudrait que le tribunal ait les moyens de se faire un avis sur le fond avec neutralité, ou qu'il puisse saisir un expert indépendant pour éclairer son jugement, comme cela existe dans d'autres juridictions. Tout se passe comme si l'avis du commissaire-enquêteur était indépendant aux yeux du tribunal, alors que nous avons pu mesurer combien son intervention visait bien plus à chercher un compromis qui apaise les esprits afin que le projet puisse se réaliser sans violences de la part des opposants.

Malgré cet échec, cette aventure reste riche en enseignements et confirme qu’il faut obtenir que le Sagyrc modifie ses projets avant que tout soit ficelé dans l’enquête publique qui s'annonce pour le barrage de la Roussille.

- actualité du dossier

Après consultation des membres du CA pendant l’été, nous avons préféré ne pas aller en appel, il aurait fallu rallonger la facture et il y avait très peu de chance de modifier la position du tribunal. Nous attendons toujours la facture de l’avocat que j’avais relancé cet été sur ce point, il a écrit à Jean-Claude pour lui réclamer la somme restant à honorer par l’association. On est obligé d’attendre sa facture.

Le fonctionnement démontre nos prédictions : gain de temps nul ou minime, peu de clients globalement sauf les trois bus autour de 8h, échec total de la desserte de Vaugneray (qui pourra peut-être bénéficier quand même un jour de l’élargissement de la compétence SYTRAL à l’ensemble du département).

A noter le maintien d’un service réduit pendant l’été, contrairement à ce qui avait été annoncé dans l’enquête publique.

Les poubelles des arrêts n’ont toujours pas été vidées et je le signalerai à la Mairie pour qu'elle transmette à la métropole, maintenant en charge de cette gestion.

- commission Richard

LES MOUVEMENTS D’OPPOSITION AUX GRANDS PROJETS INUTILES IMPOSES DEVANT LA COMMISSION RICHARD

Après le drame de Sivens, François Hollande a souhaité la création d’une commission d’étude pour faire des propositions de modernisation de la « démocratie participative ». Il a indiqué que, pour chaque grand projet, tous les points de vue devraient être considérés, toutes les alternatives être posées, tous les enjeux pris en compte, que l’intérêt général devrait être dégagé avec toutes les garanties afin d’ éviter que les contestations prennent des formes violentes inacceptables. Cette commission a été présidée par le sénateur Alain Richard. Le 14 mars 2015, elle a reçu ensemble 13 représentants de mouvements citoyens opposés aux grands projets inutiles et imposés (centre d’enfouissement de déchets radioactifs de Bure, Aéroport de Notre-Dame-des-Landes, Ligne Lyon-Turin, Barrage de Sivens, Center-parc de Roybon, ferme des Milles vaches, etc)

Ces représentants se sont attachés à montrer au cas par cas comment les dispositifs officiels pour s’opposer à un grand projet sont pipés d’avance : les procédures de concertation, d’enquête publique ou de recours devant le tribunal administratif ne permettent pas de contrecarrer un projet décidé en amont par des élus, souvent sous l’influence directe ou indirecte d’intérêts financiers.

Les études d’impact, l’analyse des solutions alternatives, les estimations concernant les bénéfices annoncés, l’utilité sociale du projet et son coût réel sont financées par le porteur du projet, donc ne sont pas établis de façon indépendante. De plus, les contre-expertises produites par les opposants sont systématiquement discréditées et les commissaires-enquêteurs n’ont pas de compétence d’expert, quand ils ne sont pas eux même pris dans des conflits d’intérêts. Les élus sont souvent sous-informés et font confiance aux « grands élus » porteurs du projet sans avoir entendu les différents points de vue. Résultat : à tous les échelons de la prise de décision, le dossier se renforce sur des bases univoques et les avis divergents sont écartés sans débat « loyal, honnête et transparent ».

Le groupe des opposants aux GPII a rédigé et transmis 20 propositions concrètes afin d’imposer, dans les procédures de décision et de validation, des mesures qui garantissent une véritable démocratie participative. La commission Richard a rendu son rapport en Juin, en se contentant de propositions très en deça : information du public en amont du projet avant que tout ne soit ficelé, possibilité pour le public ou les associations environnementales de demander une enquête publique, recours au référendum local… De plus, les mesures préconisées pourraient ne faire l’objet que de décrets promulgués par le ministère de E.Macron, dont on a pu mesurer par ailleurs toute la place qu’il accorde à la protection de l’environnement…

Au total donc, bien peu de chance d’obtenir un changement notable dans ce domaine.

2) Décharge COLLET

- Concasseuse

La concasseuse n’est pas revenue depuis un moment, l’activité de l’entreprise semble être ralentie. Mais rien de définitif .

La plainte déposée par Chantal, Rémy et Jean-Claude est restée « classée »d depuis l’AG 2014, il faudrait toujours déposer 3000€ en consignation pour saisir le doyen de Juges d’instruction et imposer une action en justice. Rémy est très partant ; je suis moins confiant depuis que E.Tête m’a transmis l’arrêté qui accorde un an pour contester une déclaration d’activité ICPE : de ce point de vue, le délai étant passé, Collet est en position de force.

La rencontre à la mairie avec G.Dassonville le 12 février a été cordiale mais n’ouvre pas de nouvelles perspectives : il est bien convaincu que Collet abuse mais il n’entrevoit pas de biais particulier, il a parlé de refaire un courrier menaçant à Collet, il promet un nouveau PV au prochain retour de la machine mais il mise surtout sur le buzz qu’on pourrait faire à ce moment-là, en impliquant la presse.

- Décharge et intervention DREAL

La décharge a été inspectée le 13 février 2014 à la suite de l’article dans le Progrès de M.F.Perriol. Les propositions de Mr Collet pour stabiliser la falaise et empêcher les retombées dans la rivière n’ont pas été jugées satisfaisantes. Pour imposer une caractérisation des machefers et une étude technico-financière de la stabilisation sur 30 m au pied du la décharge, un arrêté préfectoral a été préparé et proposé à la CODERST en janvier 2015 ; c’est une commission où siège la FRAPNA qui a demandé des infos à la SVF qui m’a transmis la demande de renseignements. L’arrêté accordait encore 4 mois à Mr Collet pour l’étude mais nous n’avons pas de nouvelles depuis. Je vais relancer l’inspecteur pour avoir transmission des études demandées et de nouvelles des actions contraignantes envisagées.

3) perspectives de l'Association

- Activité réduite de l’association

Maintenant que la bagarre contre LEOL est terminée, l’association se retrouve plutôt en stand by, le CA a proposé de laisser le dispositif en demi-sommeil, en maintenant le principe du repas de quartier de début juillet et de l’ AG annuelle, avec une réunion de CA deux mois avant chaque évènement. Si une question plus urgente apparaissait, une réunion de CA "élargi" serait alors proposée plus rapidement.

4) Activité de la SVF / Barrage de la Roussille

Nous vous rappelons qu’un barrage reste tout à fait prévu en dessous de Bel-Air. Nous vous en parlons régulièrement car le projet continue d’avancer malgré l’opposition du nouveau maire de Francheville. Une réunion publique organisée par la mairie a eu lieu en avril 2015, une nouvelle organisée par le SAGYRC aura lieu en mars prochain. L’association de la Sauvegarde se démène activement pour démontrer que ce projet d’un énorme barrage n’est pas conforme aux orientations actuelles et que des alternatives sérieuses sont possibles ; il faut réussir à obtenir des modifications avant que le dossier d’enquête publique soit bouclé (annoncée pour 2016-2017) car après ce sera cuit, comme développé plus haut. Courriers multiples, au ministère, à la région, au département, à la métropole, au Sagyrc, avec participation des diverses associations de défense de l’environnement du bassin-versant. Rendez-vous au Ministère en octobre, travail avec la FRAPNA en amont de l’enquête, visite organisée du site de la Roussille le 24 octobre qui a regroupé 250 personnes, lancement d’une pétition sur change.org à laquelle je vous demande expressément de contribuer.

Cf. le communiqué de presse transmis après la journée du 24 :

A l’initiative de l’association de la Sauvegarde de la Vallée de Francheville, 250 personnes se sont retrouvées sur le site de la Roussille où le SAGYRC prévoit la construction d’un barrage de 23 m de haut sur 200m de large à 400m des habitations. Des ballons gonflés à l’hélium pour figurer la réalisation annoncée ont permis de visualiser l’énormité du projet. Lors de leurs interventions, des élus locaux et des représentants d’associations ont réitéré leurs demandes que le SAGYRC remette en question ce projet, même s’il a obtenu l’aval des instances officielles.

En s’appuyant sur le mode de gestion d’autres bassins versants similaires, Jean Sarraillon, président de la Sauvegarde de la Vallée de Francheville, a développé précisément l’ensemble des mesures qui peuvent être combinées pour limiter efficacement les risques d’inondation sans devoir recourir à une telle atteinte à l’environnement : une gestion plus énergique du ruissellement en amont, la constitution de zones d’expansion, de bassins de rétention, des retenues sèches plus modestes, la création ou l’amélioration de dispositifs de veille, d’alerte et d’évacuation, la désurbanisation effective des zones à risques et l’interdiction réelle de toute nouvelle construction en zone rouge.

A l’heure actuelle, ni le SAGYRC ni le Préfet n’acceptent de réétudier le projet prévu dans le Contrat de rivière, signé en 2002, malgré l’évolution des recommandations nationales et européennes pour la gestion des risques d’inondations. Une pétition a été lancée sur change.org pour se faire entendre.

(https://www.change.org/p/monsieur-le-président-du-sagyrc-contre-la-realisation-de-la-plus-grande-retenue-seche-de-france)

pour des informations plus complètes, consulter le blog:

http://sauvegardedelavalleedefrancheville69.blogspot.fr/

rédigé par Henri Ogier 12 novembre 2015