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photos  du site : photos 1: prise avant  concassage: dépôt de divers matériaux: buses de béton, enrobés bitumineux;  photo 2 :  après concassage; photo 3; gros plan sur  tubes eternit.

ACTUALISATION  au  22 octobre 2024

Il convient de distinguer

-          le problème de la décharge dont le risque éventuel pour la santé et l’environnement relève de la DREAL

-          et le problème de la concasseuse en zone  N1 dont l’interdiction relève du Maire.

1 - La DREAL n’est pas arrivée  à obtenir les études qu’elle souhaitait ni les travaux de confortement du pied du talus. Il a fallu 4 ans pour obtenir un arrêté préfectoral de mise en demeure. 5 ans après celui-ci, tout reste encore bloqué par  le recours  déposé par l’entreprise contre cet arrêté devant le Tribunal Administratif.

Le bureau d’étude  conclue qu’il n‘y a pas de risque mais cela reste très discutable car  les taux de certains métaux lourds sont très au delà  des seuils et les forages n’ont pas été réalisés à la profondeur significative. De plus, les prélèvements des eaux ont été effectués après  6  jours sans intempéries 1 et n’ont pas pu prendre en compte l’effet du ruissellement  à l’intérieur de la masse stockée.

2- La concasseuse intervient quelques fois dans l’année mais pendant 2-3 jours seulement, souvent lors de vacances, ce qui rend difficile d’obtenir son arrêt : la gendarmerie n’intervient pas directement ; la mairie obtient parfois un procès-verbal qui  reste sans suite dans le bureau du Procureur de la République.

D’autre part, il semble qu’il n’y ait aucun contrôle des matériaux concassés par le Pôle Installations Classées et Environnement de la Préfecture, alors que les riverains relèvent la présence de matériaux suspects que l’entreprise enfouit dans les monticules de terre en attente de concassage ( enrobés  bitumineux possiblement amiantés, buses de fibrociment).

3- sur le conseil de Maurice FISCH, de la SVL, nous allons tenter de saisir les services de la Gendarmerie spécialisée pour les atteintes à l’environnement (l'OCLAESP - Office Central de Lutte contre les Atteintes à l'Environnement et à la Santé Publique).

21 08 2023

RETOUR DE LA CONCASSEUSE DE L'ENTREPRISE  COLLET EN JUILLET    21 08 2023

après trois ans de non activité, Collet a réinstallé la concasseuse litigieuse fin juillet et  l'a fait tourner  pendant 3 jours et elle est repartie.

 Comment se saisir de cette occasion pour relancer le sujet:

1- on ne peut plus soutenir que  ce concassage est interdit puisque Collet a  déposé une déclaration d'ICPE en bonne et due forme et que personne ne l'a contestée dans les délais légaux (par ignorance ou incompétence) mais on pourrait quand même re-solliciter la DREAL pour faire analyser les matériaux concassés: en particulier les buses en béton et les enrobés bitumineux possiblement chargés en amiante. Les ouvriers n'ont aucune protection et les riverains non plus, alors que la machine produit  un beau nuage  de poussières problématiques.

Pour obtenir que la DREAL se bouge, on peut sonner la mairie  mais lorsqu'elle avait sollicité la Préfecture  le 17 juin 2020 à propos des suites  à la mise en demeure du19/02/2019, cela était resté sans résultat . Le plus efficace reste l'article dans le Progrès.

ça va être compliqué puisque le chantier est terminé depuis 3 semaines, qu'on ne voit plus rien et qu'il va être difficile d'obtenir un contrôle après-coup. ci-joint photos "avant-après".

2- il faut  rappeler que le préfet avait signé un arrêté de mise en demeure de stabilisation du pied du talus, qui s'éboule tranquillement dans la rivière, et que Collet aurait dû construire un enrochement protecteur depuis le 19/8/2019 .  Depuis, rien n'a bougé ni du côté de Collet, ni du côté des autorités....

(a rappeler que l'enrochement exigé pourrait empêcher les chutes de matériaux dans la rivière mais  n'empêchera pas la pollution par  ruissellement  ni par infiltration)

 Courrier adressé  à J-C.KOHLHAAS Président du SAGYRC le   16 08 2022

je vous ai entendu reprendre sans trop de distance les affirmations d’absence d’impact de la décharge Collet. Ces affirmations s’appuient sur les analyses des sols et des eaux financées  par  Mr Collet  à la demande de la DREAL en 2015. Ces analyses sont très discutables, l’inspecteur DREAL a d’ailleurs demandé des analyses complémentaires et je lui avais envoyé  à l’époque une analyse critique des résultats. Je me permets de  vous l’envoyer aussi en annexe car elle fournit des éléments qui relativisent de beaucoup l’optimisme des conclusions fournies.

1- Les prélèvements de sols donnent des taux très inférieurs à ceux analysés par le CETE en 2008, ils deviennent conformes aux normes des "déchets inertes" sauf pour l'antimoine; mais ils ont été pratiqués à petite profondeur au bas du talus; l'inspecteur DREAL en a réclamé de nouvelles sur les points d'analyse du CETE et à des profondeurs identiques.

2- Les prélèvements d'eaux  ne démontreraient pas d'impact car les taux de métaux lourds se montrent faibles et ne sont pas modifiés entre l'amont et l'aval. Toutefois, le bureau d'étude n'a pas analysé les sédiments au fond de la rivière alors qu'ils étaient très pollués en 2005, selon l’analyse réalisée par le CEMAGREF, en amont comme en aval, et que les taux étaient aggravés en aval pour le chrome, le cuivre, le plomb et le zinc (l'antimoine n'avait pas été recherché). De plus, les prélèvements 2015 ont été faits après  une période sans précipitations, donc sans que l'on puisse évaluer l'impact des ruissellements ou des infiltrations.

Donc, on ne peut pas se satisfaire des conclusions proposées par le bureau d'étude qui assure que la décharge n'a pas d'impact et qu'il n'y aurait  pas danger de pollution puisqu'il n'y a pas d'habitants!

Enfin, nous ne pouvons que regretter que le Préfet ait admis à l’époque que l'échéancier des travaux de stabilisation imposés  à l’entreprise puisse tenir compte des travaux du barrage prévu à la Roussille: cela  a permis à Mr Collet de ne rien faire ; de même, la dernière mise en demeure préfectorale, imposant ces travaux sous 6 mois, est restée sans effet depuis 2019. Nous espérons que nos impôts ne financeront finalement pas cette stabilisation due logiquement par l'entreprise Collet.

NB le projet de stabilisation en pied de falaise par enrochement n'est pas totalement satisfaisant : s’il évitera les chutes de matériaux de la falaise, il n’empêchera pas  la pollution par ruissellement et infiltration.