La déontologie dans les professions libérales organisées
Les règles déontologiques présentent un caractère professionnel très marqué. Nées d'un vécu collectif et issues de l'activité réglementaire du groupement professionnel, elles expriment l'esprit de la profession tant au niveau des règles personnelles qui gouvernent l'exercice de la profession, qu'au plan des obligations confraternelles. Dans ces conditions, peut-on affirmer que la règle déontologique est une règle juridique ? A cette question, qui se rattache au plan théorique au problème plus général des rapports du droit et de la morale, nous répondons par l'affirmative. Nous nous interrogeons ensuite sur l'autonomie de la déontologie à travers les différents modes d'élaboration des règles déontologiques, pour conclure que la déontologie constitue un droit professionnel d'origine non étatique.