La fonction disciplinaire des organismes professionnels
Cet article établit une comparaison entre la fonction disciplinaire des organisations professionnelles et celui des autres groupements professionnels. Les professions organisées sont soumises à une discipline dont l'autonomie résulte à la fois de la nature professionnelle des agissements sanctionnés et de la nature professionnelle des sanctions. Elle présente également d'autres particularités dues à la compétence juridictionnelle des instances professionnelles et à la procédure suivie. Toutefois, cette discipline ne concerne qu'un petit nombre de professions. Parmi les autres, quelques unes disposent d'organismes purement disciplinaires qui les rapprochent, de ce point de vue, des professions organisées. Mais les plus nombreuses font simplement l'objet de groupements facultatifs (associations ou syndicats). Ces groupements exercent eux aussi un pouvoir disciplinaire sur leurs membres, mais qui doit être distingué de celui des professions organisées au moins à deux égards. D'une part, son fondement n'est pas légal, mais contractuel ou institutionnel. D'autre part et surtout, son efficacité est en principe très limitée par le caractère facultatif des groupements qui l'exercent. Toutefois, on observe que cette inefficacité théorique s'efface souvent derrière l'autorité de fait que ces groupements tirent des circonstances (certains regroupent l'ensemble des membres d'une profession) ou de leur représentativité.