La responsabilité professionnelle des huissiers de justice
L'huissier de justice assume des obligations professionnelles envers ses clients (loyauté et efficacité), c'est-à-dire des obligations dont le régime dépend plus de la qualité professionnelles du débiteur que de la nature contractuelle (en tant que mandataire) ou non-contractuelle (en tant qu'OPM) de son intervention. Il en résulte une responsabilité particulière, engagée du seul fait que l'auteur du dommage a agi en qualité d'officier public et ministériel. L'autonomie du régime de cette responsabilité apparaît même si l'on considère que la faute sanctionnée dépasse largement la défaillance contractuelle (il s'agit de toute violation des règles professionnelle) et que cette responsabilité ne peut être calquée sur la responsabilité contractuelle (en raison du recul du contrat dans la relation d'ordre public) ni délictuelle.