Les garanties financières de la responsabilité civile professionnelle
Montrer comment le public peut se prémunir contre l'insolvabilité des professionnels. Il s'agit d'une part de la garantie des fautes professionnelles, où l'on est passé du cautionnement à deux solutions modernes qui sont les fonds communs de garantie (chez les OPM, la garantie assurée par la compagnie gérant une bourse commune joue sans que le bénéfice de discussion de l'article 2021 puisse être opposé au créancier, puis la compagnie se retourne contre le pro.) et l'assurance obligatoire imposée au professionnel (risqué car la police doit couvrir toutes les activités) ou à son organisation professionnelle (ass. Pour le compte de qui il appartiendra). D'autre part, il s'agit de la garantie du remboursement des fonds d'autrui, assurée soit par une caisse communes (notaires), soit par une assurance collective (l'assurance individuelle est inopérante en raison du caractère volontaire des malversations), soit par des sûretés personnelles spécialement affectées au remboursement (caution d'un organisme financier). Le plus souvent, les garanties personnelles (adaptées mais pesantes) et les garanties collectives (plafonnées) sont combinées.