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Note ss. Cass. civ. 3°, 20 mars 1996 (conditions de l'association du conjoint au bail rural - expérience professionnelle)

La participation du conjoint à l'exploitation d'un domaine rural ne suppose pas nécessairement un diplôme ou un enseignement spécialisé. L'expérience professionnelle lui permet de demander son association au bail en qualité de copreneur.