Réflexions sur un mythe juridique : professions libérales et contrat
Il est admis aujourd'hui que l'exercice des professions libérales peut être assimilé à l'exploitation d'une entreprise et l'on constate même une tendance à l'utilisation de procédés propres à l'entreprise commerciale. Nous nous proposons dans cet article de mettre en évidence ce rapprochement en considérant l'élément essentiel de la vie de l'entreprise : le contrat. Nous montrons dans un premier temps que sa présence se manifeste au cours de l'exercice professionnel (mandat, contrat de fourniture de services), à la fois dans la relation avec le client et dans l'organisation de l'entreprise libérale (contrat d'association, contrat de société). Ensuite, nous envisageons l'importance du contrat dans la cession de l'entreprise à travers les techniques de la présentation du successeur et de la cession des offices publics et ministériels.