L'usage des chemins d'exploitation

Loin d'être restreinte à la question de la propriété de l'assiette, la problématique des chemins d'exploitation porte largement sur le droit d'usage qui peut y être exercé. Ce droit de passage, à la fois collectif et restreint, mais pouvant être élargi au public, a été reconnu par la loi et fait l'objet de nombreuses décisions qui précisent son régime juridique.