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Note ss. Cass. civ. 1°, 15 déc. 1998 (obligation de conseil)

Comme la plupart des professionnels, les huissiers de justice subissent un renforcement jurisprudentiel de leur responsabilité civile professionnelle. Cette évolution passe notamment, comme pour les avocats et les notaires, par un renversement de la charge de la preuve en matière d'obligation de renseignement : il appartient désormais à l'huissier de justice d'établir qu'il a conseillé son client.