thèse

THESE POUR L'OBTENTION DU GRADE DE DOCTEUR EN DROIT

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Titre : La profession, approche juridique de la notion

Directeur de recherche : M. le professeur Hervé Croze

Discipline : droit privé

Résumé :

La profession est une notion juridique susceptible de deux approches, l'une individuelle, l'autre collective.

Au plan individuel, elle désigne une activité qui présente certains caractères d'habitude, d'extériorisation et de rétribution ayant pour principal effet de déterminer l'aptitude de celui qui l'exerce à jouer un rôle dans la Société et de constituer pour lui un véritable mode d'existence. La profession désigne donc une activité originale, en raison des actes accomplis et de sa nature. De là, le législateur et le juge lui attachent un nombre important d'effets juridiques qui marquent son influence sur le statut patrimonial et extrapatrimonial du professionnel. A ce titre, la profession l'individualise en lui donnant des droits et des obligations particuliers et fait partie intégrante de son état.

Dès lors, ce premier stade d'analyse peut être dépassé pour tenir compte des affinités unissant les individus de même profession. La profession prend, en effet, une autre dimension qui nous transporte du plan de l'activité personnelle à celui de son organisation collective. A cet égard, l'étude du phénomène d'organisation professionnelle montre, d'une part, comment quelques professions pleinement reconnues en tant que collectivités sont appelées à remplir certaines fonctions dans notre système juridique tandis que, d'autre part, la plupart des professionnels cherchent à se doter de structures collectives capables de représenter leurs intérêts auprès des pouvoirs publics et de les discipliner. Il en résulte, sous des formes plus ou moins achevées, une reconnaissance juridique du groupe professionnel.

THE PROFESSION

A legal approach to this notion

The profession si a legal notion, which can be approached in two different ways, individually ou collectively.

From an individual viewpoint, the profession denotes an activity that presents some distinctive features of habit, externalisation and of recompense. The ability of an individual to play a vital role in society is thus determined by his profession, which becomes a true state of existence. Its accomplished deeds and its nature render the profession a unique activity. Hence, the legislator and the judge associate the profession with a large number of legal consequences, which affect the professional's patrimonial and extra-patrimonial status. The profession, which is an integral part of his existence, thus individualises him granting him specific rights and obligations.

Consequently, it is possible to advance beyond this first stage of analysis to discuss any possible similarities that could bring together members of the same profession. In fact, the profession here takes another dimension, which moves us from the level of personal activity ti its collective organisation. From this angle, the professional organisation phenomenon study illustrates two features : firstly, how a few professions, regarded as groups, are assigned to fulfil certain functions in our legal system, and secondly, how most professionals seek the support of collective structures both to represent their interests before the public authorities and to keep them within the regulations. This leads, more or less, to a legal recognition of the professional group.

Mots clés : Action collective - Activité professionnelle - Aptitude - Biens professionnels - Concurrence - Consommateur - Corporatisme - Déontologie - Discipline - Etat des personnes - Intérêts collectifs - Liberté du commerce et de l'industrie - Monopole - Obligations professionnelles - Ordres professionnels - Organisation professionnelle - Patrimoine d'affectation - Professionnel - Professions libérales - Réglementation professionnelle - Responsabilité civile - Statut professionnel - Syndicats professionnels.

Cette thèse a été soutenue publiquement à l'Université Jean Moulin-Lyon 3 le 7 novembre 1998 devant un jury composé de MM. les professeurs Hervé Croze (Lyon 3), Pascal Ancel (Saint-Etienne), Louis Coupet (Aix-en-Provence), Yves Reinhard (Lyon 3) et Jean-Marc Sportouch (Lyon 3).

Elle a été honorée du prix de thèse 2000 de l'Association Nationale des Docteurs en Droit (section de Lyon).

Le texte intégral est diffusé par les Presses Universitaires du Septentrion

(Rue du Barreau, BP 199, 59654 Villeneuve d'Asq)

Tél. : 0320416690

Dernière mise à jour le 7 février 2009