Histoire d'un acte de procédure fondamental : l'évolution de l'assignation
L'assignation, sur laquelle repose toute procédure judiciaire, a subi au cours des siècles une importante évolution. Le système romaniste avait déjà connu le passage d'un appel en justice verbal et libre à la signification d'un libellé par un officier du juge. A son tour, l'Ancien droit a intégré l'assignation dans le pouvoir général de l'huissier et élaboré une procédure caractérisée par ses conditions et ses effets.