article 11 de la Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen du 26 août 1789 :
La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme ;
tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement,
sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi.
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