Statuts

Article 1: Dénomination

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi 1901 et de son décret d'application du 16 août 1901, ayant pour titre: «Alter-Art».

Article 2: Buts

Le but de l'association Alter-Art est de promouvoir la création d'artistes contemporains en organisant des expositions et des rencontres culturelles permettant à des artistes de présenter leur travail et de rencontrer ainsi directement le public. Les artistes exposés sont principalement des artistes de la région Auvergne-Rhône-Alpes. De par sa localisation, l'association contribuera en particulier à l'animation artistique de la ville de Grenoble dans le quartier Saint Laurent.

Article 3 : Siège social

Le siège de l'association est situé au 75 rue Saint-Laurent à Grenoble. Il pourra être transféré par simple décision du collectif, et l’assemblée générale en sera informée.

Article 4 : Durée

La durée de l’association est illimitée.

Article 5 : Adhésion

Pour faire partie de l’association, il faut adhérer aux présents statuts et s’acquitter de la cotisation dont le montant est fixé par l’assemblée générale. Les artistes (ou leurs ayant droit) pour lesquels l'association organisera des expositions devront au préalable adhérer à l'association. L’association s’interdit toute discrimination, veille au respect de ce principe et garantit la liberté de conscience pour chacun de ses adhérents. 

L'association est couverte par une assurance responsabilité civile souscrite à son nom.

Article 6 : Composition

L'association se compose d'adhérents et de bienfaiteurs :

• sont adhérents les personnes physiques ou morales qui sont à jour de leur cotisation annuelle;  

• sont bienfaiteurs les personnes physiques ou morales qui apportent un soutien complémentaire à l'association.

Article 7 : Radiations

La qualité d'adhérent se perd par la démission ou le non-renouvellement de la cotisation, le décès, la radiation prononcée par le collectif, pour motifs graves, l’intéressé ayant été invité au préalable à faire valoir ses droits à la défense auprès du collectif.

Article 8 : Assemblée générale ordinaire

L’assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par an, dans un délai de trois mois après la fin de l'exercice. Elle comprend tous les adhérents de l’association. L’assemblée générale est convoquée par le collectif ou à la demande du quart au moins des adhérents. Un mois au moins avant la date fixée, les adhérents de l’association sont convoqués et l’ordre du jour est inscrit sur les convocations.

Le collectif anime l’assemblée générale.

L’assemblée, après avoir délibéré, se prononce sur le rapport d’activité.

Le trésorier ou la trésorière rend compte de l’exercice financier et le  rapport financier est aussi soumis à l’approbation de l’assemblée.

L’assemblée délibère sur les orientations à venir, et se prononce sur le budget correspondant. 

Elle pourvoit à la nomination ou au renouvellement des membres du collectif par un vote «à main levée» sauf si un adhérent demande un vote à bulletin secret.

L’assemblée se prononce sur le montant de la cotisation annuelle.

Les décisions de l’assemblée sont prises à la majorité des adhérents présents ou représentés.

Les décisions prises obligent tous les adhérents, même les absents.

Article 9 : Collectif

L’association est dirigée par un collectif d'au moins 5 membres qui sont élus pour 1 année par l’assemblée générale parmi les adhérents personnes physiques et sont rééligibles.

Le nombre de membres du collectif peut être augmenté ou diminué, uniquement par un vote de l'assemblée générale.

Le rôle du collectif est de mettre en œuvre les décisions de l’assemblée générale, d’organiser et d’animer la vie de l’association, dans le cadre fixé par les statuts.

Chacun des membres du collectif peut être habilité par le collectif à remplir toutes les formalités de déclaration et de publication prescrites par la législation et tout autre acte nécessaire au fonctionnement de l’association et décidé par le collectif.

Tous les membres du collectif sont coresponsables des engagements contractés par l’association.

Tous les contrats à signer doivent être soumis au préalable au collectif pour autorisation.

Le collectif répartit entre ses membres les différentes tâches nécessaires pour assurer la bonne gestion de l’association, et désigne, en particulier, un(e) trésorier(e), un(e) secrétaire et éventuellement un(e) trésorier(e) adjoint(e). Le trésorier (ou la trésorière), le (ou la secrétaire), et le trésorier adjoint (ou la trésorière adjointe) sont les seuls membres du collectif ayant la signature sur le compte bancaire de l'association.

Dès que la situation l’exige, le collectif peut demander au trésorier ou à la trésorière de faire le point sur la situation financière de l’association.

En cas de vacance de poste d'un membre, le collectif pourvoira provisoirement au remplacement de ce membre jusqu'à la prochaine assemblée générale.

Le collectif se réunit au moins une fois par trimestre et toutes les fois qu’il est convoqué, au moins 15 jours à l'avance, par le ou la secrétaire, ou à la demande de la moitié de ses membres.

La présence de la moitié au moins des membres est nécessaire pour que le collectif puisse délibérer valablement.Les décisions sont prises par consensus et, à défaut, à la majorité simple des membres présents. Le vote par procuration n’est pas autorisé.

Article 10: Finances de l'association

Les ressources de l’association se composent des cotisations, de la vente de produits annexes aux expositions, de subventions, de dons manuels et de toute autre ressource qui ne soit pas contraire aux règles en vigueur.

Le trésorier ou la trésorière a pour mission de tenir la comptabilité complète de toutes les recettes et dépenses de l’association. et il ou elle doit en rendre compte auprès de l’ensemble des adhérents lors de l’assemblée générale, ainsi que chaque fois que le collectif en fait la demande.

Les fonctions de membre du collectif sont bénévoles. Les frais occasionnés par l’accomplissement des tâches peuvent cependant exceptionnellement être remboursés après fournitures de pièces justificatives et accord du collectif. Ces frais sont alors intégrés à la comptabilité et apparaissent dans le bilan financier.

Article 11: Règlement intérieur

Un règlement intérieur peut être établi par le collectif pour compléter les présents statuts. Il doit être validé par l’assemblée générale.

Article 12: Assemblée générale extraordinaire

Si besoin est, à la demande du collectif, ou du quart des membres adhérents de l’association, l’assemblée générale extraordinaire est convoquée par le collectif notamment pour une modification des statuts ou la dissolution de l’association.

Les modalités de convocation sont identiques à celle de l’assemblée générale ordinaire.

Les délibérations sont prises à la majorité des deux tiers des adhérents présents ou représentés.

Article 13: Dissolution

La dissolution de l'association ne peut intervenir que par une décision d'une assemblée générale extraordinaire convoquée uniquement à cet effet. L’assemblée générale se prononcera alors sur la dévolution des biens, et nommera un ou plusieurs liquidateurs chargés de la liquidation des biens.