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Tous les organismes de services à la personne doivent communiquer avant le 31 mars de l’année N+1 à chacun de leurs clients une attestation fiscale annuelle, afin de leur permettre de bénéficier de l’avantage fiscal (crédit d’impôt) au titre de l’année N.
Elles peuvent être générées en masse et client par client si besoin (départ ou décès d'un client).
Génération en masse : Se rendre sur Etats Déclarations > Attestations fiscales :
Cliquer sur Générer :
Remplir la fenêtre selon l'année concernée, renseigner la date d'édition au 15 janvier de l'année suivante.
Une tache planifiée se créer, il est possible de voir les resultats dans l'onglet Membre.
Retourner dans Etats Déclarations > Attestations fiscales , les attestations apparaissent en brouillon.
Elles doivent être vérifiées.
L'attestation fiscale éditée pour l'année N, reprend les règlements des factures acquittées sur l'année N.
Génération par client : Se rendre sur Etats Déclarations > Attestations fiscales et cliquer sur Créer:
Renseigner le client, l'année et la date d'édition et Enregistrer.
Le détail se trouve dans les éléments liés, onglet Détail calculé.
Si des factures sont manquantes, vérifier les ventilations règlements > factures et Recalculer l'attestation.
L'envoi des attestations en masse : Se rendre dans Etats Déclarations > Attestations fiscales, filtrer sur l'année concernée, selectionner les attestations et envoyer par mail :
Pour l'impression, suivre la même manipulation filtre, sélection puis Imprimer :
Pour la publication sur l'extranet client, suivre la meme manipulation également, filtre, selection puis Publier :
L'envoi client par client: Se rendre sur l'attestation et imprimer ou email :
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