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M. le Professeur Marcel WALINE (Faculté de droit de Paris, membre du conseil constitutionnel 1962-1971)
(Texte intégral de la lettre)
Réponse à votre questionnaire : En 1926, j’ai dénoncé comme inconstitutionnelle la pratique des décrets lois (article dans « l’année politique »).
J’ai prêché dans le désert et ma protestation n’a servi à rien.
Depuis 1962 jusqu’à 1971, j’ai contribué au Conseil constitutionnel à prévenir des violations, d’ailleurs commises de bonne foi, de la Constitution, spécialement de l’article 34 et de l’inamovibilité des magistrats. Cela a été efficace.
Les autres questions me paraissent sans actualité.
Marcel WALINE.