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A l'égard des violations, le droit positif français a une attitude ambiguë. Tout se passe à l'origine comme s'il n'y croyait guère et tablait sur le postulat d'une violation impossible.
Mais en même temps et sans conviction, il met en place des mécanismes de protection, dont l'efficacité s'avère peu convaincante.
Il reste aux pouvoirs publics à assurer eux mêmes la police constitutionnelle au gré de leurs intérêts politiques.
L'insuffisance des mécanismes de protection justifie la véhémence de la dénonciation de la violation, avant, pendant et après, puisque c'est en somme la forme ultime de la sanction dès lors que le droit relève essentiellement de la croyance.