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M. le Professeur Jean RIVERO (Faculté de droit de PARIS) 3/6/74
Si l’on raisonne en juriste, en effet, on ne peut, en toute logique, que condamner toute violation de la constitution et déclarer, comme je ne sais plus quel illustre collègue apprenant le coup d’état du 2 décembre: « l’acte est nul de plein droit ».
Seulement, quand y-a-t-il violation de la constitution ? Bien sûr, le 2 décembre tout est clair. Mais la marge des interprétations est si large, face à la totalité des textes constitutionnels, que la zone des faussements qui ne sont pas tout à fait des violations, qui en sont, selon certains exégètes, et non selon d’autres, laisse le plus souvent place à l’incertitude.
D’autre part, il est difficile, pour chacun d’entre nous, de faire le départ entre le juriste et le citoyen. Et il peut arriver que le citoyen tienne la main du juriste lorsqu’il approuve, condamne, ou excuse. En toute bonne foi, il nous arrive de laisser nos options politiques infléchir nos raisonnements juridiques : comment faire le départ entre les deux hommes que nous portons en nous ? Les seules choses dont je sois à peu près sûr sont les suivantes :
L’opinion publique se moque éperdument des violations de la constitution, parce qu’elle ne les connaît pas – sauf évidemment lorsque la violation prend la forme d’un coup d'État !
Je ne sais pas ce que je ferais en présence d’une « grave violation de la constitution », mais je sais que je ne signerais à coup sûr pas une pétition parce que rien ne me parait plus vain, en toute occasion, que ce genre d’exercice!
C’est tout – et c’est bien peu! - Je crois, voyez vous, que le problème des attitudes que peut inspirer, même à un juriste, une violation de la constitution, est plus politique que juridique : si la violation va dans le sens de ce que l’on croit conforme à l’idée qu’on se fait du bien public, on l’accepte – parfois avec chaleur ... Si on la juge néfaste, on s’indigne, et, si on le peut, on agit. En tout cela la part du Droit me semble parfois réduite: il risque fort d’être serviteur de l’option politique plus que moteur de l’attitude adoptée.