LA VIOLATION DE LA CONSTITUTION
Réflexions sur les violations des règles constitutionnelles relatives aux pouvoirs publics en France
THÈSE POUR LE DOCTORAT D'ÉTAT
Prix de thèse de l’Université de Paris II -1981-
Prix Paul Deschanel -1982-
JURY : Directeur de Recherche, Président du jury : M. le Professeur R.E. CHARLIER
Suffragants : M. le Professeur Jacques CADART, M. le Professeur Denis LEVY
L'UNIVERSITÉ DE DROIT, D'ÉCONOMIE ET DE SCIENCES SOCIALES DE PARIS n'entend donner aucune approbation ni improbation aux opinions émises dans les thèses ; ces opinions devront être considérées comme propres à leurs auteurs.