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M. Jacques DUCLOS, 21 mars 1974
l – Les ambiguïtés de la Constitution sur certains points importants peuvent être la source de graves violations de cette constitution.
Ce fut le cas notamment de la Constitution de 1848 qui prévoyait l’élection de l’Assemblée générale et du Président de la République au suffrage universel, ce qui plaçait ces deux pouvoirs en situation de concurrence.
De ce fait, le coup d'État du 2 décembre 1851 était en quelque sorte écrit à l’encre sympathique dans le texte de cette Constitution.
Dans des conditions différentes, la constitution actuelle pourrait présenter des inconvénients de même nature depuis que le Président de la République est l’élu du suffrage universel tout comme l’Assemblée Nationale.
En cas de conflit entre celle-ci et le Président, une situation complexe pourrait se créer, qu’une Constitution plus judicieuse et en tout cas plus démocratique permettrait d’éviter.
II – Pour ma part je n’admets pas de degré dans les violations de la loi fondamentale qui doit être respectée ou abandonnée.
III – Non. Toutes sont condamnables, faute de quoi la porte serait ouverte à toutes les forfaitures.
IV – En général, c’est un thème très peu mobilisateur en raison de l’ignorance du droit constitutionnel dans laquelle est tenue l’opinion publique d’une façon générale.
Je pense que cela était vrai aussi sous les régimes précédents.
V – Il me semble que l’efficacité des garanties juridiques et du « jeu des forces politiques » dépendent beaucoup de la vigilance de l’opinion qui n’est pas toujours facile à obtenir en raison du caractère confus, difficile, des problèmes.
VI – En cas de violation de la Constitution, je manifesterais ma désapprobation par un vote hostile à l’égard de l’auteur de la violation, éventuellement par une pétition.
Quant aux autres formes d’action, elles ne peuvent être déterminées par un seul homme et doivent être appropriées aux circonstances.
Il peut se trouver qu’une violation de la Constitution suscite une réaction populaire importante en raison de son contexte politique et social.
VII – Oui, il y a eu violation de la Constitution sous la Vème République. Ce fut le cas lors du Référendum relatif à l’élection du Président de la République au suffrage universel.
Pour répondre à la seconde partie de cette question, il faudrait se livrer à une étude comparative ce qui ne m’est pas possible actuellement faute de temps.
VIII – Je n’ai pas de jugement à formuler sur le questionnaire.