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Professeur Jean Claude MAESTRE Lettre du 26/4/74 (extrait)
... Si les controverses constitutionnelles ont été multiples et très vives sous la Vème République, c’est parce que de nombreuses dispositions de la constitution sont ambiguës.
Et cette ambiguïté est le fruit du compromis qui a été conclu entre les gaullistes et les partis de la IVème République, notamment la SFIO (et plus spécialement Guy Mollet. La lecture de son dernier ouvrage 1 est très instructive).
La seule violation incontestable de la Constitution est le refus de convoquer le Parlement en session extraordinaire en mars 1960. Mais, dans les autres controverses, des arguments sérieux peuvent toujours être invoqués à l’appui des différentes thèses. Par ailleurs, le Conseil constitutionnel n’est pas suffisamment armé pour apprécier les violations de la constitution aussi bien a priori qu’a posteriori. Dès lors, tout est essentiellement rapport de forces politiques (cf. A propos des coutumes et des pratiques constitutionnelles : l’utilité des constitutions J.C. MAESTRE, RDP 1973, p. 1275)...
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1 15 ans après. La Constitution de 1958, éd. Albin Michel, 1973