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La question des violations de la Constitution par les pouvoirs publics en France est étudiée dans cet espace . Y est reproduit intégralement (avec ses annexes) le contenu d'une thèse de doctorat d'État en droit public soutenue à Paris en 1981 . La barre de navigation, en haut à gauche, dont chacun des titres peut être déployé, permet de circuler dans le texte (549 pages). Une table des matières figure en tête de chaque rubrique. Un moteur de recherche est également disponible, en haut à droite de l'écran.