Consignes travaux

Travaux sur les parties communes

POUR TOUS LES POINTS EVOQUES DANS CE TEXTE, ON SE RAPPORTERA UTILEMENT AUX 5 PIECES JOINTES EN BAS DE PAGE

Conseil syndical des copropriétaires

Commission travaux

Villa des Hauts-de-Belleville

47 - 49 bis, rue du Borrego

75020 PARIS

& le syndic GIEP

28, rue Léon-Frot

75011 PARIS

Téléphone : 01 55 25 26 00

Courriel : amahe@giep.fr

Paris, décembre 2008

validé par le conseil syndical du 18 décembre 2008

OBJET : Travaux sur les parties communes et privatives des appartements,

rappels sur le règlement de copropriété

Madame, Monsieur,

De nombreux propriétaires engagent ou sont susceptibles d’engager des travaux importants dans leur logement. Il est important pour tous de connaître et de respecter la réglementation de la copropriété. (Le règlement de copropriété doit avoir été remis à chaque copropriétaire, par le notaire, lors de l’achat de l’appartement. Si toutefois tel n’avait pas été le cas, vous pouvez consulter un exemplaire en vous adressant au conseil syndical ou au syndic.)

IL FAUT DISTINGUER DANS L’IMMEUBLE, LES PARTIES PRIVATIVES ET LES PARTIES COMMUNES.

1) TRAVAUX SUR LES PARTIES COMMUNES

Dans votre logement ou lot de copropriété, certains éléments de la construction constituent des parties communes. Elles sont détaillées à l’article 4, chapitre II de votre règlement de copropriété. Y sont mentionnés notamment :

- le système constructif (gros oeuvre, même inclus à l’intérieur d’une partie privative) de l’immeuble (poteaux et poutres béton),

- les cloisons ou murs constitutifs du gros oeuvre et les planchers d’étage,

- le circuit de chauffage (tuyaux et radiateurs),

- les conduits de fumée, coffres et gaines,

- les tuyaux d’aération et de ventilation, les conduites prises d’air,

- les tuyaux de chute des écoulements des eaux pluviales et usées et des tout à l’égout,

- les canalisations, les colonnes montantes et descendantes…

DEUX CAS DE FIGURES peuvent se présenter si un copropriétaire souhaite réaliser des travaux qui touchent aux parties communes :

- Les travaux modifient ces parties communes : il doit demander l’autorisation de l’assemblée générale dans les conditions de majorité de l’article 25 (loi du 10 juillet 1965) c'est-à-dire la majorité des voix de tous les copropriétaires. L’assemblée ne peut, si ce n’est à l’unanimité, supprimer un service collectif ou un élément d’équipement commun.

- Les travaux ne modifient pas ces parties communes : le propriétaire doit néanmoins obtenir l’accord écrit du syndic sur la base d’un descriptif précis du projet avant d’engager les travaux concernés. (Voir modèle joint de lettre de demande d’autorisation au syndic pour travaux).

EXEMPLES :

- Un copropriétaire souhaite réaliser à l’intérieur de son logement une ouverture dans un mur constituant une partie commune, ou supprimer un conduit de cheminée, ou supprimer ou affaiblir un poteau ou une poutre (éléments de structure qui portent l’immeuble). Ces travaux qui modifient les parties communes doivent faire l’objet au préalable d’une étude de faisabilité par un bureau d’étude technique et obtenir l’accord de l’assemblée générale.

- Un copropriétaire souhaite changer ses radiateurs pour des radiateurs différents du modèle de base à la charge de la copropriété. Il doit demander l’autorisation au syndic par écrit et préciser le nombre d’éléments prévus par type de pièce, la marque des appareils et leurs caractéristiques techniques (type, hauteur, largeur, puissance en Watt ou Kcal).Une puissance maximale a été calculée avec l’entreprise en charge de l’entretien de l’installation collective de chauffage (SICA) en fonction de l’étage et du type d’appartement, afin de ne pas perturber le fonctionnement de cet équipement commun et répartir équitablement la chaleur. Si la puissance par colonne des radiateurs ne modifie pas l’installation existante, le syndic donne son accord par écrit. Si la puissance est modifiée (supérieure), le copropriétaire devra demander l’accord en assemblée générale.

2) TRAVAUX SUR LES PARTIES PRIVATIVES SOUMIS A CONDITIONS

Les parties privatives, détaillées à l’article 9 du chapitre II du règlement de copropriété, doivent être entretenues en bon état et aux frais de chacun. En font partie :

- les portes d’entrée,

- les fenêtres et persiennes (stores),

- les balustrades et barres d’appui,

- les balcons (loggias)…

Bien que parties privatives, ces éléments contribuent à l’harmonie de l’ensemble et sont soumis aux mêmes contraintes que les parties communes. (Voir ci-dessus.) Un accord écrit du syndic affiché dans le tableau du hall d’entrée est nécessaire avant d’entamer des travaux sur ces éléments privatifs spécifiques.

EXEMPLES :

- Il est possible de modifier la disposition intérieure de son appartement, sous réserve, cependant, de ne pas nuire à la solidité de tout ou partie de l’immeuble et d’aviser préalablement le syndic par écrit;

- Les modèles de fenêtres et persiennes neuves devront respecter la couleur et l’aspect des modèles existants

RECOMMANDATIONS :

- Afin d’éviter les fuites d’eau et vibrations dans les canalisations, les robinets et chasses doivent être maintenus en bon état ;

- En cas de réfection des revêtements de sols ou des plafonds, le conseil syndical recommande la pose d’une sous-couche acoustique pour des relations de bon voisinage.

Si un copropriétaire exécute, sans autorisation, des travaux qui modifient les parties communes ou l’aspect extérieur de l’immeuble, le syndicat (l’ensemble des copropriétaires) ou même un copropriétaire, peut demander, outre des dommages et intérêts en cas de préjudice subi, la remise des lieux en leur état antérieur même si les travaux ont été réalisés par un précédent propriétaire Il n’existe pas de prescription.

La commission travaux est à votre disposition pour répondre à vos questions et vous conseiller.

Le SYNDICAT

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