Conseil syndical, vie et oeuvre...
Dans le meilleur des mondes possibles, voici les attributions, rôles et devoir du conseil syndical :
trouvé sur : http://www.cspc.asso.fr/conseil_syndical.htm
Définition
Le Conseil syndical, ou syndicat de copropriété, est une collectivité qui regroupe tous les copropriétaires d’un immeuble. Le simple fait d'acheter un logement (ou un local commercial, un local professionnel, un garage, une cave, etc.) dans une copropriété et l'on devient l'un des membres de droit du syndicat. Il n'y a aucune formalité particulière à accomplir, aucun document particulier à signer en dehors du contrat de vente. Ce syndicat a un objet très précis, défini par la loi : la conservation de l'immeuble et l'administration des parties communes. Ces dernières ne lui appartiennent pas, puisqu'elles sont, suivant les cas, la propriété indivise de l'ensemble des copropriétaires ou de certains d'entre eux, mais c'est le syndicat, en tant que tel, qui doit les administrer, les entretenir, etc., ce qui se fait par l'intermédiaire du syndic.
Constitué d'une petite équipe de copropriétaires désignée par l'assemblée générale, le conseil syndical a pour mission d'assister le syndic et de contrôler sa gestion. Il est appelé aussi à faire le lien entre le syndic et la copropriété. Toutes les copropriétés en sont normalement pourvues, à moins que la majorité des copropriétaires représentant au moins les 2/3 des tantièmes du syndicat s'y soit opposée en assemblée générale.
...organe de contrôle, d'assistance et de consultation du Syndic. Les fonctions de membre du conseil syndical sont bénévoles. Elles ne donnent donc lieu à aucune rémunération. Si les membres du conseil syndical font l'avance de frais pour exercer leur mission (adhésion à la CSPC par exemple), ils seront remboursés sur le budget de la copropriété. Les dépenses nécessitées par l'exécution de la mission du conseil syndical constituent des dépenses courantes d'administration. Elles sont supportées par le syndicat et réglées par le syndic.
Afin de mener à bien les missions que lui confère la loi, le syndicat des copropriétaires possède la personnalité morale. Cela signifie qu'il constitue une entité distincte des copropriétaires, qu'il représente des intérêts collectifs qui dépassent les intérêts individuels des copropriétaires. Il est ainsi qualifié pour agir en justice si les intérêts de la copropriété sont menacés ou malmenés. Il peut par exemple, pour le compte des copropriétaires, acquérir des parties privatives ou vendre des parties communes. A l'inverse, il pourra également être poursuivi s'il a causé un préjudice à un copropriétaire, ou à un tiers. Le syndicat peut par exemple voir sa responsabilité engagée devant les tribunaux pour les dommages causés par le défaut d'entretien d'un ouvrage ou d'un équipement. Ce défaut peut par exemple être dû à la négligence ou la faute d'un gardien ou d'un employé de la copropriété, à un vice de construction ou à une malfaçon dans des travaux. Il incombe au syndicat de rechercher et mettre en jeu la responsabilité du constructeur ou des entreprises.
Rôle
Un conseil syndical jouant pleinement son rôle est un gage de bonne gestion de la copropriété, de l'existence d'un dialogue et d'un climat de confiance entre les copropriétaires et leur syndic. Car, avant tout, le conseil syndical constitue un relais entre les copropriétaires et leur syndic. Pour prendre ses décisions, le syndicat des copropriétaires se réunit en assemblée générale et son action s'exerce par l'intermédiaire du syndic.
Pour un maximum d'efficacité :
Prévoir dans le budget de la copropriété, adopté en AG, une somme affectée au fonctionnement du Conseil Syndical, par exemple pour permettre le recours à des techniciens qualifiés
Garder les traces écrites des avis rendus par le CS
Elire, dans la mesure du possible, des copropriétaires ayant des compétences complémentaires (juristes, comptables, entrepreneurs....)
Assistance au syndic :
Le rôle du CS est important dans la mesure où le syndic n'est pas présent au quotidien au sein de l'immeuble, et n'appréhende donc pas ses besoins de la même manière. Le conseil syndical va donc être le lien entre la copropriété et le syndic. Son rôle est uniquement consultatif, son avis ne lie pas le syndic
A ce titre, il peut :
se prononcer spontanément sur toutes les questions afférentes à la copropriété
proposer d'inscrire des questions à l'ordre du jour
attirer l'attention sur les éventuels dérapages et besoins de la copropriété
Il devra être obligatoirement sollicité par le syndic :
pour le versement de provisions avant d’entreprendre des travaux urgents
pour les dépenses à engager dépassant le montant de l'enveloppe votée
Contrôle de la gestion du Syndic
Le conseil syndical a pour mission de contrôler, sans s'immiscer, la comptabilité du syndic. Pour cela, il doit être en mesure d’accéder à tous les documents concernant la gestion de l’immeuble, qui sont détenus par le syndic. Ce dernier ne peut s’opposer à cette consultation
Ainsi, il peut connaître :
la comptabilité du syndicat
les montants des factures
la répartition des charges
les conditions dans lesquelles sont exécutés les marchés
l'élaboration du budget prévisionnel
Le conseil syndical vérifie également que les décisions votées par l'assemblée générale sont convenablement exécutées par le syndic (travaux réalisés dans les délais et les conditions convenus).
Pour l'exécution de sa mission, le conseil syndical peut prendre conseil auprès de toute personne susceptible de lui apporter son aide (avocat, expert comptable... de la Chambre Syndicale des Propriétaires et Copropriétaires). Les dépenses qui en découlent constituent des dépenses courantes d'administration.