Projets de résolution
Assemblée générale 2012
des copropriétaires toujours force de propositions !
Lors des exercices des années précédentes (..., 2009, 2010), quelques copropriétaires avaient alerté le conseil syndical sur un certain nombre de travaux importants ou d'études à réaliser.
Le conseil syndical n'ayant pas souhaité donner suite à ces préconisations, nous en avions distribué la liste, pour information à l'ensemble des habitants, avant l'assemblée générale de 2011.
Ces différents travaux et obligations légales n'ayant pas toujours pas été pris en compte lors de l'exercice 2011, il a paru nécessaire, en cette année 2012, d'en présenter l'essentiel sous forme de résolutions, afin de les soumettre au vote de l'assemblée générale.
Voir les résolutions que nous proposons en 2012 !
Pour mémoire, ci-dessous des éléments de la liste diffusée à chacun l'année dernière :
Ø Mise en conformité des ascenseurs, qui aurait du être programmée en 2011 suite au rapport du bureau de contrôle (obligation légale) ;
Ø Etude pour le renouvellement des deux chaudières ;
Ø Mise en conformité et sécurisation des gaines palières (risque majeur de propagation en cas d’incendie);
Ø Ramonage des cheminées (risque majeur de propagation en cas d’incendie) ;
Ø Traitement des gaines d’extraction fumées (hottes) des cuisines (risque majeur de propagation en cas d’incendie) ;
Ø Loi Grenelle 2 et isolation thermique : diagnostic thermique de l’immeuble subventionné par l’ADEME (mais plus pour longtemps), permettant de prévoir le coût des travaux à réaliser dans les 10 ans, et qui aurait dû être proposé à l'AG 2011 !
Ø ...
Anne BOURGNE, Françoise CHEVALIER,
Anne-Lise MILLAN-BRUN et Solange ROUSSAT, copropriétaires
1) Audit énergétique obligatoire
Nous demandons depuis plusieurs années au conseil syndical de faire réaliser un audit énergétique de l’immeuble en profitant des subventions de l’ADEME qui encourageait ces audits. Ils sont aujourd’hui obligatoires et ont pour objectif de déterminer les travaux nécessaires pour améliorer la performance énergétique du bâtiment. La commande rapide de cet audit permettra peut être encore d’obtenir des subventions. Nous proposons de voter la résolution suivante :
« Le syndic est chargé de faire réaliser un audit énergétique dans les modalités explicités par le décret n° 2012-111 du 27 janvier 2012. Il procédera à une mise en concurrence pour choisir le cabinet qualifié et indépendant qui réalisera l’étude. L'audit devra comporter des propositions de travaux destinés à améliorer la performance énergétique du bâtiment.
Le syndic inscrira à l'ordre du jour de l'assemblée générale des copropriétaires qui suit la réalisation de l'audit énergétique la présentation du rapport synthétique défini au i de l'article R. 134-15 par la personne en charge de la réalisation de cet audit. Ce rapport sera préalablement joint à la convocation de l'assemblée générale des copropriétaires».
2) Les modalités du contrôle des comptes de la copropriété doivent être fixées par l’assemblée générale. La résolution proposée chaque année par le conseil syndical vise à obliger les copropriétaires à venir consulter les comptes le seul et même jour que le comité. Ces dispositions sont récentes et sont passées quasiment inaperçues et nous interrogent sur le caractère démocratique de cette limitation. Par ailleurs, de nombreux propriétaires n’habitant pas l’immeuble ne peuvent pas être au courant de la date puisque cette date n’est qu’affichée dans les halls.
La loi du 13 décembre 2000 précise que les charges sont tenues à disposition au moins un jour ouvré, selon les modalités définies par l’assemblée générale. Donc nous ne sommes pas tenus de nous limiter à un jour !
Nous proposons que soit mise au vote la décision suivante :
« Les pièces justificatives des charges de copropriété sont tenues à disposition de tous les copropriétaires par le syndic, trois jours ouvrés pendant le délai s’écoulant entre la convocation de l’AG et la tenue de celle-ci. Trois dates seront fixées par le syndic et communiquées aux copropriétaires par courrier avec l’appel de charge précédant l’AG ».
3) Clause d’aggravation des charges
Depuis plusieurs années, des copropriétaires font part en assemblée générale de leur désapprobation concernant la facturation très élevée de la lettre de rappel des charges impayée et cela dès le 1er rappel.
A l’origine, lors du choix de la GIEC comme syndic, il était convenu que la première lettre de relance serait une lettre simple sans frais. En effet, du fait des congés, des maladies, des déménagements, des copropriétaires peuvent avoir un retard accidentel ne méritant pas d’être pénalisé.
Nous vous proposons de voter la résolution suivante :
« La méthode de recouvrement des appels de charges s’appuie sur :
- Un appel de charges adressé aux copropriétaires au moins quinze jours calendaires avant le 1er jour du trimestre civil à régler.
- Le cas échéant, une lettre de relance simple, adressée au-delà du 15e jour du trimestre civil en cours.
- Le cas échéant, une lettre de rappel en courrier recommandé avec accusé réception, adressée au-delà du 30e jour du trimestre civil en cours. »
4) Mise en concurrence pour les travaux
L’assemblée générale a voté en 2011 une résolution décidant qu’il n’y aurait pas de mise en concurrence pour les travaux de moins de 4 000 €.
Il est d’usage et cela se faisait dans notre immeuble, de demander deux ou trois devis à des entreprises mais cela demande un peu plus de travail…
Afin de maintenir de saines pratiques de gestion, nous vous proposons de voter la résolution suivante :
« L’AG décide que la mise en concurrence des marchés de travaux et contrats de fourniture sera lancée, au-delà de 2 000 € TTC. »
5) Information sur le compte « grosses réparations »
En assemblée générale 2011, nous avons voté cette résolution :
L’assemblée générale, après en avoir délibéré, en application de la loi du 21 juillet 1994 qui fait obligation de soumettre cette résolution au moins une fois tous les trois ans, confirme le montant de la provision, soit un montant de 35 000 euros pour travaux, qui sera appelé pour une année sur la base des tantièmes de charges générales conformément au règlement de copropriété.
A titre d’information, nous demandons au syndic d’expliquer la gestion de ce compte de provision gros travaux (affectation des fonds les trois années précédentes), d’en rappeler la situation financière et de préciser sur quel compte ces provisions gros travaux sont déposés (compte de la GIEP ou compte de la copropriété) et de l’inscrire au procès verbal de l’assemblée générale.
6) Localisation des travaux
Le relevé général des dépenses, notamment des chapitres 128 à 228 (Interventions électriques, canalisations et robinetterie, vitrerie, maçonnerie, menuiserie, serrurerie, éclairage…) ne nous permet pas de savoir quelles sont les localisations exactes des interventions les plus importantes. La consultation des factures ne permet pas non plus de connaître les points exacts des travaux.
Nous proposons de voter la résolution suivante :
« Pour toutes les dépenses supérieures à 150 euros, le syndic indiquera dans les libellés de la dépense, la localisation des interventions (exemple : vitre escalier n°…, 1er étage, porte ...)
7) Budget du conseil syndical
Il est d’usage dans les copropriétés de voter un budget de fonctionnement plafonné pour le comité, avec en fin d’exercice présentation d’un tableau justificatif des dépenses effectuées.
Dans notre copropriété, les frais de fonctionnement du conseil syndical sont inclus dans le budget de fonctionnement et ne sont pas isolés. Actuellement, le conseil syndical ne présente pas de bilan séparé de ses dépenses qui sont mélangées aux dépenses de fonctionnement.
Pour une plus grande lisibilité de l’action du conseil syndical et afin de plafonner ses dépenses, pratique courante et raisonnable, nous proposons de voter la résolution suivante :
« L’assemblée générale, après en avoir délibéré, décide que les frais de fonctionnement du conseil syndical pour les dépenses d’animation/loisirs/bricolage/jardinage sont plafonnés pour l’exercice 2012 à un montant de ………€ (à déterminer en assemblée). Le conseil syndical produira un état des dépenses affectées, dans son bilan annuel. »
8) Information/rappel sur les radiateurs
Quelques malentendus ayant encore été relevés sur la prise en charge des radiateurs défectueux, et afin d’informer les nouveaux propriétaires…
Dans votre logement ou lot de copropriété, certains éléments de la construction constituent des parties communes. Elles sont détaillées à l’article 4, chapitre II du règlement de copropriété.
Les radiateurs sont des parties communes et à ce titre, l’entretien et le changement des radiateurs défectueux sont à la charge de la copropriété.
Le propriétaire doit obtenir l’accord écrit du syndic sur la base d’un descriptif précis du projet avant d’engager des travaux. (Il existe un modèle de lettre de demande d’autorisation au syndic pour travaux).
Trois cas peuvent se présenter :
Cas n° 1 :
Si le modèle est d'origine ou standard et le changement nécessaire et si le nouveau modèle choisi est standard
-► les frais sont pour la copropriété.
Cas n° 2 :
Si le modèle est d'origine ou standard, le changement nécessaire et que le modèle choisi pour remplacement est de qualité supérieure au modèle standard
-► le propriétaire paie uniquement la différence de prix du radiateur. Il s'engage à assurer tous les frais ultérieurs en cas de panne y compris le futur changement du radiateur si besoin.
Cas n° 3 :
Si le changement n'est pas nécessaire :
-► le propriétaire paie tous les frais d'installation.
Et si le nouveau modèle choisi n'est pas standard,
-►il s'engage à assurer tous les frais ultérieurs en cas de panne y compris le changement du radiateur si besoin
9) Rappel sur les équipements de l’immeuble qui aggravent les risques en cas d’incendie.
- Les hottes des cuisines : elles permettent la propagation de l’incendie très rapidement. Dans toutes les réhabilitations des bâtiments des années 60 on bouche les hottes et les habitants utilisent des hottes avec filtres. (Exemple récent du très grave incendie de la Cité Radieuse de Le Corbusier à Marseille)
- les gaines des locaux techniques des paliers : elles devraient être rebouchées pour éviter la propagation rapide de l’incendie dans les cages d’escalier
- les portes d’entrées des appartements : les portes d’origine ne tiennent pas une demi-heure contre le feu et permettent donc la propagation de l’incendie entre la cage d’escalier et l’appartement. De nouvelles portes coupe-feu ½ heure ou 1 heure devraient être posées. Le changement de porte permettant également d’ajouter un blindage et les deux ou trois serrures demandées par les assurances !
- les matériaux utilisés en faux plafonds ne sont pas aux normes M1 et leur prise au feu très rapide est également une aggravation du risque.
Des travaux de mise aux normes pour les éléments aggravant la propagation de l’incendie devraient être engagés par la copropriété, collectivement pour diminuer les prix. Nous demandons au syndic d’établir des devis pour cette mise en conformité minimum, la préservation de la vie des habitants étant une priorité.
10) Dématérialisation
L’objectif de la dématérialisation est de permettre aux syndics de procéder à l’envoi des convocations et des PV et autres documents par voie électronique. Un projet de décret est en cours. Nous demandons que le syndic, en collaboration avec le conseil syndical, prépare cette évolution et soit en mesure de fournir, si le décret passe en 2012 ou début 2013, une résolution d’adoption pour la prochaine assemblée générale 2013.
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Projets de résolution 2010
à lire en cliquant ci-dessous
Installation d'un lombricomposteur à titre expérimental et mise à disposition ponctuelle de la salle commune pour distribution de produits alimentaires, comme autrefois...
http://docs.google.com/View?id=dsznxqq_26cpj4h7hm
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A la dernière réunion du conseil syndical, "on" nous a proposé une résolution concernant les salles communes. Surprise : alors que l'année dernière, une résolution tentant d'encadrer l'usage de ces salles (lire juste ci-dessous) avait fait l'objet d'une opération de désinformation forcenée, ayant conduit à un vote contre majoritaire, voici qu'après une année de mise à disposition gratuite de la salle, comme le règlement intérieur nous y contraint, une tentative de règlementation et de perception d'une indemnité d'usage repointe le bout de son nez, jugez-plutôt :
Le règlement de copropriété ne prévoyant pas une gestion particulière pour l'utilisation de la grande salle et de la cuisine, dans un souci de préserver la tranquillité du voisinage tout en maintenant des activités festives (privées ou communautaire), nous vous proposons de vous prononcer sur la résolution suivante :
Mise à disposition de la grande salle et/ou de la cuisine.
A) Périodicité
1 week-end sur deux, soit le samedi, soit le dimanche maximum
1 mercredi après midi par mois maximum pour les enfants;
soit 3 utilisations par mois maximum.
B) Horaire
9h - 19h sur journée et 14h 19h pour le mercredi
C) indemnité d'usage
Une participation minimale vous sera demandée pour assurer le renouvellement et l'entretien du matériel.
15 € salle ou cuisine
25 € salle et cuisine.
Vous remarquerez que c'est moins que nos préconisations de l'an dernier...
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Habitants de la Villa des Hauts de Belleville, Oyez, Oyez !
Quelques voisines et voisins ont planché sur des résolutions à présenter à la prochaine assemblée générale : il s'agit de conforter ce qui se fait déjà de collectif voire de communautaire, osons le mot, dans notre bel immeuble, et de faire profiter plus pleinement les habitants, qu'ils soient locataires ou propriétaires, de leur bien commun.
Nous invitons tous ceux qui s'intéressent à ces questions des espaces communs et de leur usage, à lire ce projet et à apporter leurs commentaires.
Projet de résolutions pour l’AG 2009
Atelier loisirs créatifs
Depuis trois ans, dans le but de réaliser la mosaïque du cinquantenaire, un atelier « loisirs créatifs» a été organisé, dans l’une des salles communes du sous-sol du 49 bis (après la cuisine). Les participants ont souhaité poursuivre cet atelier, auquel participent des membres du conseil syndical ou de la commission ; de nouvelles activités comme le tricot, la couture ou la lecture sont également possibles. Il apparaît nécessaire de conforter l’organisation de cet atelier et d’en proposer les modalités d’organisation.
Il est donc proposé à l’assemblée des copropriétaires, la résolution suivante :
« Ouverture à tous les habitants (dont les enfants sous la responsabilité d’adultes) de la salle commune dite « Atelier de loisirs créatifs » aux jours et horaires suivants :
sous la responsabilité d’un membre du CS ou de la commission :
le mardi de 20 h. 30 à 22 h. 30
le mercredi de 14 h. à 16 h 30 h.
sur demande auprès des membres du CS ou de la commission pour les autres après-midi de la semaine de 14 h. à 18 h.
Les participants s’engageront à remettre en état et à nettoyer les locaux après utilisation.
La gestion des clés, le respect des horaires et la vérification du bon état d’entretien seront assurés par des membres volontaires du conseil syndical ou de la commission »
Atelier bricolage
Un appentis a été construit en 2008 dans le renfoncement de l’escalier extérieur menant aux salles communes pour loger le matériel de jardinage (décision AG 2008) afin de libérer une salle commune du sous-sol du 49 bis et d’y aménager un atelier de bricolage pour les habitants. Il apparaît nécessaire de conforter l’organisation de cet atelier et d’en proposer les modalités d’organisation.
Il est donc proposé à l’assemblée des copropriétaires, la résolution suivante :
« Ouverture à tous les habitants de la salle commune dite « atelier de bricolage », du lundi au samedi de 10 h. 30 à 17 h. sur réservation auprès du conseil syndical ou de la commission. Les utilisateurs de l’atelier bricolage devront pouvoir justifier d’une assurance en responsabilité civile individuelle et utiliser des outils personnels. Ils s’engageront à remettre en état et à nettoyer les locaux après utilisation.
La gestion des clés, le respect des horaires et la vérification du bon état d’entretien seront assurés par des membres conseil syndical ou de la commission. »
Grande salle
La grande salle commune et la cuisine du sous-sol du 49 bis sont destinées aux assemblées générales, aux fêtes collectives et aux fêtes familiales des habitants de l’immeuble.
Il apparaît nécessaire de préciser les modalités de mise à disposition de cette salle pour les fêtes familiales des habitants dans le respect du règlement intérieur en votant sur les six résolutions suivantes :
« 1 - Mise à disposition gratuite sur réservation auprès d’un des membres du conseil syndical ou de la commission
OU
2 - Si la mise à disposition gratuite n’est pas retenue, indemnisation symbolique versée par chèque sur le compte de la copropriété, pour participer aux dépenses d’entretien, limitée à :
20 € pour la grande salle
20 € pour la cuisine
40 € pour la grande salle et la cuisine
3 - Possibilité pour toute personne ayant réservée l’une des salles, de stocker du matériel ou des aliments dans le frigo, 48 h. au maximum avant la date effective de réservation ;
4 – Jours et horaires de mise à disposition pour les fêtes familiales de la grande salle et de la cuisine :
Limitation aux samedis, dimanches et jours fériés de 10 h. à 19 h. et le mercredi après-midi de 14 à 19 h (situation actuelle)
5 – Fréquence de location de la grande salle et de la cuisine :
La fréquence d’utilisation le weekend end est fixée à un weekend sur deux, afin de préserver la tranquillité du voisinage (situation actuelle)
6 - Tenue d’un planning de réservation des salles par quelques membres volontaires du conseil syndical ou de la commission avec des réservations prioritaires :
priorité sera donnée aux activités collectives (réunions, fêtes, repas…) de la copropriété,
puis, dans l’ordre, priorité sera donnée aux habitants
ayant le moins bénéficié de la salle dans l’année en cours
parmi ces derniers, en fonction de la date de demande de réservation.
Bibliothèque/salle du conseil syndical
La salle du RdC du 49 bis comporte deux pièces : l’une sert comme bureau et salle d’archives de la copropriété et peut être fermée à clé, l’autre sert de bibliothèque et de salle de réunion pour le conseil syndical.
Il apparaît nécessaire de préciser les modalités de mise à disposition de cette salle pour faciliter l’usage de la bibliothèque.
Il est donc proposé à l’assemblée des copropriétaires, la résolution suivante :
« Ouverture à tous les habitants de la salle de lecture/bibliothèque, le mardi soir et le mercredi après-midi en liaison avec l’atelier loisirs créatifs et sur demande les jours de la semaine de 10 h. à 19 h. La salle d’archives/bureau sera fermée à clé.
Les participants s’engageront à laisser les locaux en état après utilisation.
La gestion des clés, le respect des horaires et la vérification du bon état d’entretien seront assurés par des membres volontaires du conseil syndical ou de la commission »
Local à motos
L’essence des réservoirs des motos constitue un risque pour l’immeuble. Il serait souhaitable de prévoir un emplacement extérieur avec auvent pour garer les motos.
Il est donc proposé à l’assemblée la résolution suivante :
« Lancement d’une étude de relocalisation dans les espaces extérieurs du local à motos et devis d’un abri fermé en ossature bois avec claustrats ».
Villa des Otages
Le 47/49 bis rue du Borrego bénéficie d’une servitude d’accès par l’allée débouchant rue Haxo nommée villa des Otages. L’ensemble des copropriétaires doit subvenir aux dépenses d’entretien.
De fait l’allée est entretenue par les sœurs de la maison de retraite (balayage, ramassage des feuillages, papiers, bouteilles, déneigement, salage, etc.) Notre copropriété qui en est l’utilisateur principal doit assumer sa part dans l’entretien de cette allée très fréquentée.
Il est donc proposé la résolution suivante :
« Le syndicat des copropriétaires demande au conseil syndical de rencontrer l’ensemble des copropriétaires de la villa des Otages afin de préparer une réactualisation du protocole établi lors de la mise en place de la servitude de passage.
Le conseil syndical en concertation avec les autres propriétaires, évaluera le coût prévisionnel de l’entretien collectif de l’allée et déterminera la participation de chaque entité à ces dépenses ».
Muriel BRETON
Andrée KUBIAK
Françoise CHEVALLIER
Anne BOURGNE
Anne-Lise MILLAN-BRUN