Amendments 1880s

19 May 1880
Article 38bis

Le Sociétaire ou Aspirant actif qu'une maladie obligerait à suspendre toutes ses occupations pendante au moins 15 jours ne perdra que la moitié de droit de présence. Aussitôt rétabli il devra prévenir le Commissaire du personnel.
Le Sociétaire ou Aspirant actif qui serait convaincu d'avoir simulé une maladie pour toucher indirectment le 1/2 droit mentioné dans le paragraphe précédente non seulement perdra ce 1/2 droit, mais sera passible pour la première fois d'un amende d'un double droit pour chaque absence. S'il y avait récidive, le Comité prononcerait la radiation du Sociétaire ou Aspirant actif.

adopted 96 favoring, 6 opposed, 2 blanc

19 May 1880

Article 61 

Les membres de la Société qui, en se retirant obtiendrait le titre de membre honoraire, seront libres de laisser pendant cinq ans au plus leur fonds à la Caisse de prévoyance et dans ce cas ils contribueront pendant ces cinq années à jouir les bénéfices de la dite caisse et à être compris dans la répartition des fonds géneraux, pourvu toutefois ...

adopted 53 favoring, 50 opposed

23 May 1885
Article 74

[Add at end:] En cas de décès d'un sociétaire avant cinq années consécutives de sociétariat, les héritiers auront le droit de toucher les sommes inscrites au livret du décédé. 

adopted 96 favoring, 1 opposed