Engagement and Règlement, 13 June 1911
Engagement:
M. ... est engagé à titre de ... pour faire partie de la Société des Concerts en qualité de ... à dater du ... Cet engagement est valable pour une periode de trois ans renouvellable d’anée en année à la fin de la première periode. M. ... touchera, à titre de remuneration, les trois quarts d’une part de sociétaire. Dans le cas ou M. ... romprait le présent engagement il aurait à payer la somme de Mille Francs, à titre de dédit, sans que cette somme pusise être modéree, quelle que soit la periode de la rupture du contrat. ... Le présent engagement sera annulé de plein droit dans le cas ou M. .. serait nommé sociétaire.
Règlement:
Réglement applicable à tous les membres de la Société des Concerts en activité de service: aspirantes actives, aspirants actifs et externes (décision du Comité):
1o Tout artiste, pour faire partie de la Société des Concerts à un quelconque des titres ci dessus énoncés, devra:
a. Etre Français;
b. Appartenir ou avoir apartenu au Conservatoire (l’artiste qui ne remplisait pas cette dernière condition pourrait, en cas de necessité urgente, bénéficier d’une exception en sa faveur);
c. Les femmes ne peuvent devenir Sociétaires.
2o A l’exception du Président, tout membre de la Société qui atteint l’âge de soixante ans cesse de faire partie de la Société. Le présent article est applicable aux aspirantes actives à partir de l’âge de cinquante ans. (Décision du Comité).
3o Les membres de la Société doivent se rendre à toute convocation qui leur est faite et être présents à l’appel, de manière que les séances puissent toujours commencer à l’heure indiquée. Trois absences consécutives, non motivées par lettres addressées au Comité, seront considerées comme une rupture d’engagement.
4o Les membres de la Société, qui n’ont pas participaté aux répéttions générales qui précèdent immédiatement chaque Cocnert, ne peuvent prendre part au dit concert, à moins d’y être spécialemennt autorisés par le chef d’orchestre.
5o Les Répétitions, Concerts ou Solenités musicals qui pourraient avoir lieu dans l’intervalle des Sessions sont obligatoire pour tous les membres de la Société désignés pour y prendre part.
6o Nul ne peut dans une Répétition ou un concert, refuser d’occuper la place qui lui aura été désignée par le chef d’orchestre, ou d’éxécuter les morceaux qui lui sont indiqués. Les réclamations à cet egard seront jugées par le Comité.
7o Nul ne peut, sans l’autorisation du Comité, faire partie d’autres Sociétés ou entreprises institutées pour donner periodquement des concerts à orchestre ou chœur, ni jouer ou chanter à des concerts publics et cérémonies officielles dirigees par le chef d’orchestre d’une des dites sociétes ou entreprises. Cette interdiction s’étend aux concerts donnés hors Paris; elle s’étend egalement à toutes les Solemnités musicals qui pourraient avoir lieu dans la Salle du Conservatoire, du 1er Octobre à l’assemblee générale de la réddition des comptes, et qui ne seraient pas organisées par le Comité.
8o. Tout membre de la Société qu’une maladie obligerait à suspendre toutes ses occupations pendant au moins quinze jours ne perdra que la moitié du droit de présence. Aussitôt rétabli, il devra prévenir le commissaire du personnel. Tout membre de la Société qui serait convaincu d’avoir simulé une maladie pour toucher indûment le demi-droit mentionné dans le paragraphe précédent, non seulement perdra ce demi-droit, mais sera passible d’une amende d’un double droit pour chqque absence. Lea récidie sera consideée par le Comité comme une rupture d’engagement.
9o Tout membre de la Société, qui sans motifs valables et suffisamment justifiés ne se conformerait pas aux dispositions du présent règlement, recevra, pour la première et la deuxième fois les représentations du Comité; à la troisième infraction dans le cours de la même année il sera considéré comme ayant rompu son engagement.
N.B. Toute violation de l’article 7 du présent règlement entraine de pleine droit la radiation de l’artiste sans qu’il y ait besoin d’avertissement préalable de la part du Comité.
Amendes
Tout membre de la Société, qu’à une répétition ou à un Concert, arrive après l’appel, est passible d’une amende d’un quart de sont droit; celui qui abandonne la séance avant qu’elle soit terminée et sans l’assentiment du chef d’orchestre, perd entièrement son droit de présence; celui qui manque à un concert ou à une repétition sans prevenir ou sans expliquer son absence par des motifs reconnus valables par le Comité perdra non seulement son droit de présence, mais sera passible d’une amende d’un demi-droit.
SOURCE: Com. 13 June 1911: D 17345 (18)