Amendments 1840s
Other measures taken in 1843
Art. 68, 1er ¶. -- Les sommes inscrites au nom et sur le livret de chaque sociétaire, seront converties collectivement, par les soins des trois commissaires ci-après institués, <en rentes sur l'État français, > en bons, mandats ou obligations du Trésor public de France, mandats du Mont-de-Piété, <obligations des chemins de fer français garantis par l'État, obligations du Crédit Foncier de France, obligations de la Ville de Paris,> ou placées à la Caisse d'épargne, ou bien déposées soit à la Caisse des Consignations de Paris, soit à la Banque de France; mais, dans tous les cas, toujours au nom de la Société des Concerts.
Language in < > added after 1843, the line on rentes sur ... on 26 October 1845.; strikethrough deleted after 1843.
Adopted 26 October 1845:
Art. 68, 4e ¶. -- Lesdits commissaires sont en outre investis des pouvoirs nécessaires pour toucher tous intérêts et arrérages, transférer toutes les rentes ou autres valeurs de quelque nature qu'elles soient, appartenant à la Société des Concerts. A cet effet, commettre un agent de change, signer tous les transferts, en recevoir le prix, en donner quittance.
Art. 71, add to 3e ¶. -- [Les droits seront constatés au jour du décès ou de la retraite], et le compte définitivement arreté ne donnera plus droit à aucun bonification ni à aucun intérêt.
Art. 72, new 1er ¶. -- Le remboursement se fera en coupons de rentes au cours moyen de toutes celles achetées. La fraction insuffisante, pour constituer de la rente, sera remboursée en espèces et au cours du jour.
2e ¶ modified to delete words: -- soit en especes sur le produit de concert annuel consacré au fonds de roulement,
Old 2e ¶ becomes new 3e ¶. -- En cas de décès, le remboursement aux héritiers ou ayants cause se fera toujours au nom du sociétaire décédé, et comme il est stipulé au premier paragraphe.
New 4e ¶.-- Tous les frais qu'occasionnera le remboursement sont supportés, bien entendu, par les sociétaires démissionnaires ou décédés.
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1843, cont'd.
Art. 4: Les femmes ne peuvent être reçu membres actifs de la Société; elles prennent le titre des sociétaires adjoints. En cette qualité elles on droit au même jeton que les membres actifs, sans etre jamais appelés à d'immiscer d'aucune maniere aux opérations administratives de la Société. Elles ne peuvent également faire partie des membres intéressés à la caisse de Prévoyance.
Le nombre pourra en être porté à huit.
Art. 5, modified accordingly -- Le nombre des sociétaires demeure fixé à cent vingt:
Sociétaires actifs
100
savoir: orchestra 64, chant 36
Sociétaires adjoints femmes
8
Sociétaires solos hommes et femmes
12
Nombre égal
120
Article 52, correcting an error in jeton value of a rehearsal: --Les Bénéfices se divisent en droits égaux et sont répartis ainsi qu'il suit:
Fonctions
Assemblée Générale
Répétition d'Essai
Répétition Générale
Concert
Chef d'orchestre
2
1
1
4
Solo
2
1
2
4
Sociétaire
2
½
1
2
Adopted 1 May 1842. Source: D 17345 (3).
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Article ??? (7 September 1848)
La Société, comme témoignage de sa haute estime et de sa considération, peut accorder le titre de président honoraire à vie au chef d'orchestre qui se retire après vingt ans de service au moins.
Article ??? (18 October 1848)
Il y aura un premier et un deuxième chef d'orchestre.
La Société délègue les fonctions de chef d'orchestre à la majorité des deux tiers des voix des members présents; cependant, si après quatre épreuves à majorité des deux tiers n'est point acquise, il sera procédée à un scrutin de ballottage entre les deux candidats qui auront obtenu le plus de voix.
Le second chef d'orchestre est chef de pupitre des premiers violons. Il remplit toutes les fonctions du premier chef quand celui-ci est absent; et dans ce cas seul, tous les droits que confère le règlement au premier chef lui sont acquis; il est de droit membe du Comité.