Decree of 13 December 1832
The Comte d’Agout reauthorizes the Société des Concerts, with new conditions

ARRÊTÉ du 13 Décembre 1832 sur l’Organization de la Société des Concerts

Le Ministre Secrétaire d’État au Département du Commerce et des Travaux publics.

D’après la demande de M. Cherubini, et la proposition de la Commission de surveillance auprès de l’Académie Royale et du Conservatoire de Musique,

ARRÊTE:

ARTICLE I

Le Directeur du Conservatoire réunira et présidera le Comité de la Société des Concerts, qui sera composé de douze membres pris dans le sein de ladite société; le chef d’orchestre sera Vice-Président.

ART. II

La Société est autorisée à donner sept concerts à partir du mois de janvier prochain, lesquels auront lieu de quinze en quinze jours, sans interruption.

ART. III

La Société devra faire entendre, dans chaque Concert, un des Élèves dernièrement couronnés au Conservatoire; elle devra, de plus, fair exécuter, dans chaque Concert, un des morceaux de Élèves lauréats envoyés à Rome ou en Allemagne depuis trois ans.

 ART. IV

Outre ces sept Concerts, la Société sera tenue d’en donner un au bénéfice de la Caisse des Pensions du Conservatoire.

ART. V

Les Concerts étant terminés, il sera rendu comte des recettes et des dépenses à la Commission de Surveillance, qui me fera ses observations s’il y a lieu.

Paris, le 13 décembre 1832
signé COMTE D’AGOUT