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Prospection préliminaire des thèmes
Recherche - Développement
de la Direction des Aménagements Fonciers.
Rapport provisoire
comité de réflexion sur la Recherche – Développement
M. EL HASSANI (DRCTA)
A.EL FELLAH (DRSF)
H. CHOUKRI (DAF)
Rabat, le 10 Mai 1998
Prospection préliminaire des thèmes
Recherche - Développement
de la Direction des Aménagements Fonciers
Sommaire
Le contexte de la réflexion....
....Orientations nouvelles
Recherche-Développement, pourquoi faire ?….
….Innover pour survivre
Cheminement logique…
… "recherche-développement" intégrée aux activités de la DAF.
L’amorce du processus de réflexion collective….
L’amorce du processus de réflexion collective….
….Capitaliser d’abord certaines expériences
Identifier les contraintes traduisibles ….
….en thèmes de recherche-développement.
Prospection préliminaire….
…. des thèmes de recherche-développement.
Prospection préliminaire des thèmes
Recherche - Développement
de la Direction des Aménagements Fonciers.
Le contexte de la réflexion....
.....Orientations nouvelles
La première prise de contact du nouveau ministre de L’Agriculture, du Développement Rural et des Pêches Maritimes avec les responsables de l’Administration du Génie Rural, qui a eu lieu le 30 Mai 1998, a été l'occasion pour Mr le Ministre d'appeler à ce que "L'AGR soit une Administration de réflexion, de conception, d'expérimentation et de mise en oeuvre" pour continuer à jouer son rôle de "maillon fort au sein du Département".
Cette Administration, note Mr le Ministre, " a des attributions extrêmement importantes dans le domaine du développement rural, qui constitue un défi qu'il convient de relever en faisant preuve d'imagination, d'innovation et d'anticipation"
Pour concrétiser ces nouvelles orientations, plusieurs comités de réflexions ont été mis sur pieds au cours des réunions de communication du message de Mr le Ministre, tenues par le Directeur des Aménagements Fonciers avec tous les cadres de la DAF.
L'un de ces comités, le comité "Recherche-Développement" dont l’animation a été confiée à la Division de la Réhabilitation et de la Conservation des Terres Agricoles, a été chargé de coordonner une réflexion collective sur ce sujet.
Le présent rapport présente les résultats d'une prospection préliminaire des thèmes de Recherche-Développement proposés par les cadres de la DAF.
Recherche-Développement, pourquoi faire ?….
….Innover pour survivre
l'AGR a pour mission la gestion durable des 2 ressources naturelles les plus déterminantes en agriculture: l'eau et le sol. La DAF pour sa part s'occupe du patrimoine "terres agricoles" dans ses divers aspects:
n aspect foncier et ses imbrications socio-juridiques: structures foncières, statuts fonciers, mode de faire-valoir, baux ruraux, remembrement des terres, surface minimum d’exploitation (SME), planification et orientation de l'utilisation des terres (usage agricole et non agricole), réforme agraire, etc...
n aspect aménagement et améliorations fonciers, équipement du patrimoine dans le cadre de:
n projets pilotes d’épierrage de défrichement et de conservation ;
n la nouvelle approche des " Projets de Mise en Valeur en Bour" (PMVB) qui a saisi l'importance de la contribution des terres "Bour" dans l’économie du pays et son incidence déterminante dans les différents indicateurs de croissance. Cette nouvelle stratégie repose sur les principes d’intégration et de focalisation des interventions, sur la participation des bénéficiaires et sur la décentralisation des décision et des moyens;
n de programme d’intégration de l’énergétique rurale dans les projets de développement;
n aspects environnementaux liés au développement agricole.
Ces aspects sont "connectés en ligne directe" avec la recherche-développement qui s’emploie à identifier les contraintes au développement du monde rural et à mettre à jour:
n le "paquet technologique" utilisé en matière d'épierrage, de moisson des eaux de ruissellement des terres en pente, d'irrigation d'appoint, de réhabilitation et de conservation des terres agricoles contre toutes les formes de dégradation.. etc.. ;
n les mesures d’ordre socio-juridique à même de surmonter certaines de ces contraintes.
Cheminement logique….
…. "recherche-développement" intégrée aux activités de la DAF.
Dans le cadre de ces missions la DAF, entreprend un certain nombre de mesures et d'actions planifiées dans le temps et dans l'espace, découlant de stratégies préalablement définies. Ces stratégies sont issues des diverses études de base et des résultats de recherche-développement définissant les meilleures conditions permettant aux zones agricoles d'exprimer convenablement leur potentiel productif dans sa dimension durable et soutenue .
Souvent l’effort de réflexion à l'amont se faisait d'une façon dispersée, informelle, ponctuelle, ou pour répondre à une urgence pressante. Il doit désormais suivre un autre cheminement, dans le cadre d'un programme de recherche-développement intégrée aux activités de la DAF.
Pour ce faire, il est nécessaire de :
n identifier, regrouper, capitaliser, les études et recherches de base et les intégrer dans les choix stratégiques et les orientations politiques d'utilisation et d’aménagement des terres et de développement rural ;
n poser d'autres questions à la recherche-développement, commander d'autres études afin de réajuster, réorienter, innover dans le domaine de la gestion durable des ressources naturelles;
n cerner les interactions et les interférences entre le juridique, l’économique et le technique, et leurs influences sur le développement durable ;
n institutionnaliser, organiser[1] la réflexion et traduire les différentes contraintes au développement rural, en sujets et thèmes de recherche ;
Tels sont les objectifs d'une réflexion sur un programme "Recherche - Développement" que la DAF s’est résolue de mettre en œuvre pour alimenter les affluents conceptuels et prospectifs de sa mission.
Dans une première étape de sensibilisation, de déblayage de ce domaine d'intérêt capital pour le bon accomplissement de la tâche assignée à la DAF, il serait utile d'engager une réflexion collective impliquant tous les cadres œuvrant au sein des Services/Divisions, afin d'essayer de traduire les interrogations et les contraintes à caractère scientifique en thèmes de recherche. Beaucoup de bonnes questions jalonnent notre quotidien professionnel, dont la réponse devrait nous permettre de rationaliser, d'innover, d'imaginer, de proposer d'autres perspectives et d'autres alternatives.
Il faut noter à cette occasion que cet effort de réflexion de base sur les problèmes de développement sera au rendez-vous avec l'apparition des résultats du recensement général agricole de 1996. Ce positionnement nouveau par rapport à l'enquête agricole de 1974, qui est jusqu'à présent la base et la référence officielle de toutes les études et choix stratégiques, est capital pour actualiser les connaissances, réajuster les tendances et détecter les ruptures, afin de bien ancrer les options nécessaires à la gestion durable des ressources naturelles.
L’amorce du processus de réflexion collective….
L’amorce du processus de réflexion collective….
….Capitaliser d’abord certaines expériences
Certains thèmes mobilisent déjà la DAF dans le cadre de partenariat avec des institutions spécialisées peuvent capitalisés. A titre d’exemple on peut citer les thèmes suivants :
· Promotion des techniques d’aridoculture (convention DAF/INRA de Settat).
· Etude de l’évolution de l’urbanisation sur 30 ans en terrain agricole (convention DAF/CRTS).
· Etude Méthodologique de formulation de projets locaux de gestion conservatoire des terres agricoles (Convention FAO/ENA de Meknès ).
· Etude de caractérisation des zones agro-écologiques (Convention FAO/IAV.Hassan II ).
· Etude d’inventaire des ressources en terres sur 2 Millions d’Ha à Laayoune (Convention DAF/TELECART).
Identifier les contraintes traduisibles en….
….thèmes de recherche-développement.
Les principales contraintes à la gestion durable des terres agricoles peuvent être classées en plusieurs catégories : contraintes d’ordre techniques, contraintes d’ordre socio-économiques et contraintes d’ordre juridique. Un premier inventaire a énuméré les contraintes suivantes :
1.L'utilisation non planifiée de l'espace rural sans tenir compte des vacations des sols et des grands équilibres Agro-sylvo-pastoraux et la gestion durable des ressources naturelles.
2.L'extension des zones urbaines sur les terres agricoles de haute potentialité agricole.
3.Les phénomènes de dégradation des sols et leur évolution sont insuffisamment connu (déforestation, désertification, érosion, salinisation..etc…)
4.Certaines techniques culturales sont généralisées sans discernement à toutes les zones agroécologiques (ZAE), à toutes les pentes et à toutes les conditions édaphique malgré leur influence néfastes sur le capital sol.
5.Certaines techniques de conservation des terres agricoles sont abandonnées par les agriculteurs
6.La céréaliculture de faibles rendements est la spéculation dominante même des zones les plus marginales susceptibles d'être mieux valorisées par des spéculations adaptées à chaque ZAE.
7.Les possibilités des irrigations d’appoint et des irrigations localisées des zones « bour » sont mal connues.
8.La pierrosité des zones de plaine est traitée par des moyens mécaniques. Cependant des milliers d’ha empierrés sont situés dans des régions de basse et moyenne montagne, ayant une déclivité qui interdit l'emploi des engins de l'épierrage mécanique.
9.Le comportement des sols après l’opération épierrage sous les différents bioclimats n’est pas suffisamment connu.
10.Des milliers d’ha de terres à vocation agricole sont infestés d’espèces adventices.
11.Les documents cartographiques d’échelles précises sont rares.
12.L’insuffisance de maîtrise des eaux de ruissellement des terres en pente, et la non valorisation de cette eau dans l’irrigation d'appoint ou dans l’irrigation localisée.
13.La valorisation insuffisante des spéculations qui contribuent à la restauration et la conservation des sols (oliviers, amandiers, cactus). On signale pour ce dernier cas des pertes dues à un circuit de commercialisation déficient et à cause de la rapide dépérissabilité des fruits.
14.Les techniques et les équipements utilisant l’énergie solaire dans le monde rural sont mal connus par les agriculteurs notamment dans le domaine de séchage solaire des fruits, légumes et plantes à des fins de valorisation , de conservation et d’accroissement de la plus-value.
15.Le biogaz disponible dans les déchets des fermes n’est pas valorisé.
16.La reproductibilité insuffisante par les particuliers des actions de conservation des terres agricoles menées par l’Administration.
17.L'influence du foncier sur la gestion durable des ressources naturelles n’est pas suffisamment connue.
18.Problématique des structures foncières
19.L’effritement des propriétés agricoles sous l’effet de l’héritage.
20. Le morcellement des exploitations.
21.La dégradation des statuts fonciers vers des situations non stables et non viables
22.L’accroissement exponentiel du nombre des indivisaires sur les parcelles issues des partages des terres collectives, ou des terres Guich .
23.Les caractères économiques du fonctionnement du marché foncier sont mal connus.
24.Diverses améliorations ne pouvant être apportées à cause de l’indivision.
25.Problèmes financiers posés lors des sorties de l’indivision.
26.Les performances des petites exploitations agricoles et la détermination de la SME.
27.La problématique de la petite paysannerie et agriculteurs sans terre.
Prospection préliminaire….
…. des thèmes de recherche-développement.
Le tableau suivant cite les différents thèmes de recherche-développement et les objectifs correspondants qui ont été identifiés et décrits par les cadres de la DAF.
Intitulé du thème
Intitulé du thème
1.Planification de l'utilisation des terres agricoles.
2.Evaluation des impacts de l'extension des zones urbaines sur les terres agricoles de haute potentialité agricole.
3.Les phénomènes de dégradation des sols et leur évolution.
4.Détermination des techniques culturales optimales par zones agro-écologiques (ZAE).
5.Identification et réhabilitation des techniques traditionnelles de conservation des terres agricoles.
6.Etudes sur la complémentarité et la spécialisation des ZAE en matière de cultures adaptées.
7.Possibilités des irrigations d’appoint et des irrigations localisées des zones « bour ».
8.La pierrosité des zones en pente de basse et moyenne montagne et l’aménagement antiérosif à base de cordons.
9.Le comportement des sols après l’opération épierrage sous les différents bioclimats.
10.Essais de lutte contre l’infestation des terres à vocation agricole par des espèces adventices.
11.Etudes sur les projets de couverture cartographiques thématiques.
12. Maîtrise des eaux de ruissellement des terres en pente.
13.Valorisation des spéculations qui contribuent à la restauration et la conservation des sols (oliviers, amandiers, cactus).
14.Projets pilotes pour l’exploitation des énergies renouvelables dans le monde rural.
15.Valorisation du biogaz disponible dans les déchets des fermes.
16.Etudes sur l'influence du foncier sur la gestion durable des ressources naturelles.
17.Problématique des structures foncières.
18.Etudes prospectives sur l’effritement des propriétés agricoles sous l’effet de l’héritage.
19. Le morcellement des exploitations.
20.La dégradation des statuts fonciers vers des situations non stables et non viables.
21.La projection de la taille des exploitations issues du partage coutumier à court et à moyen terme, et son écart par rapport à la surface viable sur les parcelles issues des partages des terres collectives, ou des terres Guich .
22.Partages des terres collectives, ou des terres Guich entre le droit coutumier et droit musulman.
23.Etudes spécifiques du marché foncier et des mécanismes de son fonctionnement.
24. Les conséquences de l’indivision dans la valorisation des terres et dans les conflits sociaux.
25. Problèmes financiers posés lors des sorties de l’indivision.
26.Les performances des petites exploitations agricoles et la détermination de la SME.
27.La problématique de la petite paysannerie et agriculteurs sans terre.
objectifs visés
1-Aménagement harmonieux de l'espace rural, en tenant compte des vocations des sols et des grands équilibres Agro-sylvo-pastoraux et la gestion durable des ressources naturelles.
2-Préservation des terres agricoles de haute potentialité des usages non agricoles
3-Connaître et faire Connaître à l’agriculteur les phénomènes de dégradation des sols afin de bannir les pratiques néfastes.
4-Sélectionner les techniques culturales adaptées à chaque milieu pour éviter les pratiques néfastes sur le capital sol.
5-La reproductibilité et la prise en charge de la conservation des sols par les agriculteurs
6-Bannir la céréaliculture de faible rendements des zones les plus marginales susceptibles d'être mieux valorisées par des spéculations adaptées à chaque ZAE.
7-Assurer des irrigations d’appoint aux maximum des terres « bour » pour arriver à l’autosuffisance voire l’exportation des céréales.
8-Evaluation des superficies concernées et amélioration des techniques locales d’épierrage manuel et de construction de cordons antiérosifs
9-Valorisation optimale des sols après l’opération épierrage sous les différents bioclimats.
10-Restauration des vocations agricoles des terres.
11-Préparation des documents cartographiques spécialisés à échelles adéquate.
12-Profiter de la pente pour stocker et acheminer l’eau dans l’irrigation d'appoint ou dans l’irrigation localisée.
13-L’encouragement des unités de transformation de stockage et de commercialisation ce qui contribuera à l’extension des superficies emblavées
14-Promotion des techniques et des équipements utilisant l’énergie solaire dans le domaine de séchage solaire des fruits, légumes et plantes à des fins de valorisation , de conservation et d’accroissement de la plus-value.
15-Autosuffisance énergétique des fermes.
16-Identifier les meilleures dispositions juridiques favorisant la gestion durable des ressources naturelles.
17-Cerner la problématique des structures agraires.
18-Relecture des textes du droit musulman.
19-Réussir et faciliter les projets de remembrement.
20-Cerner les causes et les conséquences de cette dégradation pour revoir les solutions adoptées.
21-Prévision des ruptures dans les statuts existants.
22-Relecture des textes et des coutumes pour revoir les droits légitimes de la femme rurale concernant les terres collectives et le Guich.
23- connaître :
a) l’incidence du marché foncier sur la limitation des morcellent et la dispersion parcellaire.
b) la contribution du marché foncier dans l’encouragement de l’investissement agricole .
c) des catégories socio-professionnelles des acheteurs et vendeurs.
d) aspects socio-économiques à toute politique foncière.
24-Evaluation des pertes de production causées par l’indivision.
25-Sensibilisation des décideurs sur les vraies contraintes au développement rural.
26-Fournir des normes objectives aux décideurs et aux législateurs.
27-Détermination objective des taux acceptables de population rurale et les limites d’assimilation du milieu rural sans risque de dégradation irréversible des ressources non renouvelables - Définir une stratégie d'intervention intégrant les départements concernés - Tirer profit de l'expérience étrangère dans ce domaine (Exemple Asiatique)
[1] L'instrument qui semble le plus directement désigné pour servir de support logistique et organisationnel à cette tâche pourrait prendre forme autour d'un "S.E.E.N nouvelle formule" ne limitant plus ses investigations aux problèmes des zones irriguées, mais à tous les thèmes de recherche intéressant le développement rural en général et en particulier l'agriculture pluviale.
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