en vigueur étendu
Modifié par l'avenant 88 du 25/04/16 - étendu par arrêté du 4 mai 2017 - JORF du 6/05/17
Le contrat de travail, qui devra faire référence à la présente convention, doit être conclu par écrit lors de l’embauche et au plus tard dans les 48 heures suivant l’embauche s’agissant d’un CDD(1). Un exemplaire doit être remis au salarié après signature.
L’usage du titre Emploi Service Entreprise (TESE) ne dispense pas les parties de conclure par écrit un contrat de travail. (Loi du 4 août 2008 publiée au JO du 5 août 2008).
Le contrat de travail doit obligatoirement préciser les fonctions du salarié, le libellé de l’emploi, ses conditions de travail (le détail et le décompte des tâches, pour les salariés catégorie B, visées à l’annexe I), sa classification professionnelle, son coefficient hiérarchique, le montant de ses appointements, le lieu de travail et, pour le personnel logé, l’évaluation du salaire en nature dans les conditions prévues à l’article 23. Il doit également préciser si le contrat de travail est conclu pour une durée déterminée, auquel cas il doit fixer son point de départ et la date de son échéance.
Conformément à l’article L3221-2 du Code du travail, les femmes et les jeunes sont, à égalité de fonctions, de travail et d’aptitude professionnelle, rétribués à égalité avec le personnel masculin.
Si le contrat de travail prévoit une période d’essai, elle sera fixée en fonction du coefficient défini à l’article 21 ci-après et sera limitée à :
1 mois renouvelable 1 fois pour les salariés non logés ;
2 mois pour les salariés logés (catégorie A ou B) ;
2 mois, renouvelable une fois, pour les salariés classés agent de maîtrise, qu’ils soient logés ou non.
Pendant cette période d’essai, le contrat de travail pourra être résilié de part et d’autre en respectant le délai de prévenance prévu aux articles L1221-25 & L1221-26 du Code du travail. La période d'essai ne peut être prolongée du fait de la durée du délai de prévenance.
La période d’essai des contrats à durée déterminée devra être conforme à l’article L1242-10 du Code du travail. La rupture de la période d’essai interviendra dans les mêmes conditions que celles visées ci-dessus. Toutefois, pour les contrats stipulant une période d'essai inférieure à une semaine, aucun délai de prévenance ne sera nécessaire en cas de rupture de la période d’essai.
Le renouvellement, avec l’accord exprès du salarié, fera l’objet d’un écrit qui sera remis ou notifié au salarié avant l’expiration de la période initiale.
(1)Art. L 1242-13 du Code du travail