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1- Chapitres
- Chapitre 1 - Dispositions Générales
article 01 - Objet et champ d’application
article 02 - Avantages acquis – Non-cumul
article 03 - Durée – Dénonciation et révision
article 04 - Formalités de dépôt
article 05 - Commission Paritaire Permanente de Négociation et d'Interprétation
article 06 - Mise à disposition du personnel
- Chapitre 2 - Exercice du droit syndical & Représentation du personnel - Commissions
article 07 - Liberté d’opinion – Droit syndical
article 08 - Délégués du personnel et comités d’entreprise
article 09 - Commission paritaire nationale de l’emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP)
article 10 - Commission paritaire nationale d’interprétation
- Chapitre 3 - Conclusion & Rupture du contrat de travail
article 11 - Embauche et période d’essai
article 12 - Modifications du contrat
article 13 - Contrôle médical
article 14 - Rupture du contrat de travail
article 15 - Absences pour recherche d’emploi
article 16 - Indemnité de licenciement
article 17 - Départ et mise à la retraite
- Chapitre 4 - Durée & conditions de travail - Attribution d'un logement de fonction accessoire au contrat de travail
article 18 - Conditions générales de travail
article 19 - Repos hebdomadaire et jours fériés
article 20 - Logement de fonction accessoire au contrat de travail
- Chapitre 5 - Classification des emplois, Rémunération du travail, Salaires en nature
article 21 - Classification des postes de travail et des qualifications professionnelles
article 22 - Appointements globaux minimaux - Salaire mensuel contractuel - Bulletin de paie - Gratification "13ème mois"
article 23 - Evaluation du salaire en nature et détermination du salaire en espèces
article 24 - Primes d’ancienneté
- Chapitre 6 - Congés & maladie
Article 25 - Congés annuels
article 26 - Remplacement du salarié en congé
article 27 - Congés pour événements personnels
article 28 - Suspension du contrat de travail, maladie, accident du travail
article 29 - Maternité, paternité et adoption
Article 30 - Garantie de ressources - Prévoyance - Régime de frais de santé
Article 31 - Obligations militaires
- Chapitre 7 - Retraite & dispositions diverses
article 32 - Retraite complémentaire
article 33 - Médaille d’honneur du travail et prime anniversaire
article 34 - Formation professionnelle
2- Annexes
annexe 1
annexe 1bis
annexe II
annexe III
annexe IV
annexe IX
annexe V
annexe VI
annexe VII
annexe VIII
avenant n° 1
avenant n° 2
avenant n° 3
3- Avenants
avenant n° 50 - prime tri sélectif
avenant n° 61 - journée de solidarité
avenant n° 75 - salaires 2009
avenant n° 76 - interprétations
avenant n° 78 - salaires 2011
avenant n° 79 - salaires 2012
avenant n° 81 - salaires 2013
avenant n° 84 - temps partiel
avenant n° 85 - salaires 2015
avenant n° 86 - classifications
avenant n° 87 - interprétation
avenant n° 89 - salaires 2016
avenant n° 90 - formation
avenant n° 91 - prime
avenant n° 92 - salaires 2017
avenant n° 93 - CPPNI
avenant n° 94 - colis
avenant n° 95 - salaires 2018
avenant n° 97 - Interprétation
avenant n° 98 - salaires 2019
avenant n° 99 - cotisation conventionnelle FP
avenant n° 100 - salaires 2020
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Annexe 1bis
Version "feuille de calcul" de cette annexe
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