Chapitre 1 - Dispositions générales
Chapitre 2 - Exercice du droit syndical & représentation du personnel - Commissions
Article 9 - Commission Paritaire Nationale de l'Emploi et de la Formation Professionnelle (CPNEFP)
Article 10 - Commission paritaire nationale d'interprétation
Chapitre 3 - Conclusion & rupture du contrat de travail
Chapitre 5 - Classification des emplois, Rémunération du travail, Salaires en nature
Article 21 - Classification des postes de travail et des qualifications professionnelles
Article 23 - Evaluation du salaire en nature et détermination du salaire en espèces