Avenant n° 50 2000-06-16

Prime mensuelle pour la sortie des "Poubelles sélectives"

Dernière modification : Avenant n° 100

version de janvier 2002

article 1

Lorsque le personnel de catégorie B est chargé d'assurer la sortie et la rentrée des poubelles sélectives, il percevra une prime de 5 F (0.76€) par lot principal (la définition du lot principal étant donné au paragraphe 1 de l'annexe I à la CCN du 11 décembre 1979), avec un minimum de 100 F (15.22€) et un maximum de 800 F (121.77€). Cette prime sera divisée par le nombre de salariés se partageant le même service.

article 2

Si une disposition plus favorable avait été prise par accord d'entreprise portant sur le même objet, elle s'appliquerait et se substituerait à cette prime nouvellement créée.

Les parties signataires conviennent de demander l'extension dans les meilleurs délais du présent avenant.

Fait à Boulogne, le 16 juin 2000.