Avenant n° 89 du 11 janvier 2016

portant modification de l’annexe II

« salaires & évaluation du salaire en nature logement »

arrêté d'extension du 4 mai 2017, publication au JORF du 6 mai 2017

Cet avenant est devenu caduc, remplacé par les avenants 91 (pour salaires 2016) et 92 (salaires 2017)

Son utilité réside dans les exemples de calculs de brut suite à l'application des nouveaux coefficients et l'introduction de la valeur du point et de la valeur fixe.

Article 1

Les valeurs permettant le calcul des salaires 2016 conformément au nouvel article 22 défini par avenant 88 sont les suivantes :

· Valeur du point catégorie A : 1,2650

· Valeur du point catégorie B : 1,4845

· Valeur fixe : 735,00 €

Soit, pour mémoire, respectivement les calculs suivants :

· Catégorie A : (coefficient hiérarchique x 1,2650) + 735 €

· Catégorie B : (coefficient hiérarchique x 1,4845) + 735 €

Article 2

Exemples de calculs :

Un salarié de catégorie A ayant un coefficient, selon la nouvelle classification, de 586 avec un contrat à temps complet aura un salaire minimum conventionnel de :

((586 x 1,265) + 735) x 151,67 / 151,67 = 1 476,29 €

Un salarié de catégorie B ayant un coefficient, selon la nouvelle classification, de 620 avec un contrat à service complet aura un salaire minimum conventionnel de :

((620 x 1,4845) + 735) x 10 000 / 10 000 = 1 655,39 €

Un salarié de catégorie A ayant un coefficient, selon la nouvelle classification, de 593 travaillant 15 heures par semaine et ayant 6 ans d’ancienneté aura un salaire global brut de :

(((593 x 1,265) + 735) x (65 / 151.67)) + 6% = 636,49 + 38,19 = 674,68 €

Un salarié de catégorie B ayant un coefficient, selon la nouvelle classification, de 625 avec un contrat de 8 700 UV et 12 ans d’ancienneté aura un salaire global brut de :

(((625 x 1,4845) + 735) x (8 700 / 10 000)) + 12% = 1 446,65 + 173,60 = 1 620,24

Article 3

Conformément au nouvel article 23 défini par l’avenant n° 88, le prix du kWh d’électricité à retenir pour l’évaluation du salaire en nature est de 0,1537 € (TTC).

Les partenaires sociaux rappellent qu’en vertu de l’avenant n° 81 les valeurs des « m² logement » en fonction des trois catégories, définies à l’article 23, sont depuis la paie de janvier 2016:

· Catégorie 1 : 3,088 € / m²

· Catégorie 2 : 2,438 € / m²

· Catégorie 3 : 1,800 € / m²

Article 4

Le présent avenant entrera en vigueur le premier jour du mois qui suivra la publication de l’arrêté d’extension au Journal Officiel de l’avenant 88.

Les parties signataires conviennent de demander l’extension du présent avenant dans les meilleurs délais.