Avenant n° 91 du 17 octobre 2016

Prime exceptionnelle

arrêté d'extension du 21 mars 2017, publication au JORF du 1^er avril 2017

Préambule

Les partenaires sociaux ont décidé, pour les salariés appartenant à l’effectif le 1^er janvier 2016, qui n’en sont pas sorti au cours de l’année 2016 et qui n’auront pas bénéficié entre le 1^er janvier et le 30 septembre 2016, d’une augmentation du salaire brut (hors revalorisation lié à la hausse du SMIC) d’allouer une prime exceptionnelle qui sera versée, au prorata du taux d’emploi ou du nombre d’heures contractuelles du salarié, le mois qui suivra la publication du présent avenant au journal officiel.

Article 1

Les valeurs de la prime exceptionnelle sont :

· Pour les salariés de Cat. A : 90,00 €

· Pour les salariés de Cat. B : 120,00 €

Article 2

Le présent avenant entrera en vigueur le premier jour du mois qui suivra la publication de son arrêté d’extension au Journal Officiel.

Les parties signataires conviennent de demander l’extension du présent avenant dans les meilleurs délais.