Thème III - La France sous la Vème République.
Question obligatoire : L'évolution politique de la Vème République.
Introduction :
La Vème République est le régime politique qui garantit les droits et les libertés des citoyens français. Elle est née en 1958 - 1962 dans un contexte difficile de la guerre d'Algérie. Elle instaure un nouvel équilibre entre les pouvoirs, en attribuant, la primauté à l'exécutif. Cette république a évolué sous l'effet de la bipolarisation partisane Droite/Gauche, de la présidentialisation et de la décentralisation. Après plus de 60 ans d'existence, des interrogations se posent cependant comme celle des nouveaux rapports des citoyens au politique.
Problématique :
De ses origines à nos jours, quelle a été l'évolution politique de la Vème République ?
I. Les caractéristiques de la Vème République.
A. Un régime où le Président de la République est puissant.
La Constitution renforce considérablement le pouvoir du Président, qui est le chef de l'Etat. Il dirige la politique extérieure, commande les armées et peut prendre les pleins pouvoirs en cas de crise majeure (article 16). Le président est élu au suffrage universel direct depuis 1962, peut également dissoudre l'Assemblée Nationale, et proposer directement des lois au peuple par référendum. Le gouvernement est à l'initiative des lois et conduit la politique de la nation
La Constitution est la loi fondamentale d'un Etat qui définit les droits, les devoirs et les libertés des citoyens ainsi que l'organisation et le fonctionnement de la société.
Le suffrage universel est un suffrage où le droit de vote est accordé à tous les citoyens en âge de voter sans distinction de sexe, de race, de richesse, de religion, et de profession.
Un référendum est un vote par lequel les électeurs répondent par "oui" ou par "non" à une question posée à l'initiative du Président de la République.
=> Les institutions de la Vème République <=
B. Un régime stable.
Le pouvoir législatif est exercé par le Parlement (Assemblée Nationale + Sénat) qui vote les lois et le budget, propose des lois au gouvernement, peut saisir le Conseil Constitutionnel et dans les cas extrêmes, renverser par une motion de censure le gouvernement. L'élection des députés et du Président de la République au scrutin uninominal majoritaire à deux tours renforce la légitimité du Président et donne plus de stabilité au gouvernement car ce type de vote favorise la formation de majorité stable. La Vème République instaure donc un Conseil constitutionnel qui contrôle les élections et veille à la conformité des lois.
Une motion de censure est un moyen dont dispose un Parlement pour montrer sa désapprobation envers la politique du gouvernement et le force à démissionner.
Un scrutin uninominal majoritaire à deux tours est un vote des électeurs sur un seul candidat de leur choix (uninominal), élu à la majorité absolue au 1er tour (50% des suffrages exprimés) où à la majorité relative au second tour.
II. L'évolution de la Vème République.
A. La bipolarisation partisane et ses effets.
=> Axe chronologique sur l'évolution politique de la Vème République <=
Le scrutin uninominal majoritaire à deux tours, en privilégiant l’émergence de majorité stable à l’Assemblée Nationale, a favorisé la bipolarisation droite/gauche de la vie politique française en favorisant les grands partis politiques. Aujourd’hui, la droite comme la gauche se réfèrent aux valeurs républicaines mais portent des projets différents, que l’on peut résumer ainsi :
- la droite promeut la liberté d’initiative dans le domaine économique et la réussite individuelle.
- la gauche met davantage l’accent sur l’égalité et le progrès social.
Au fil des alternances politiques, la Ve République a fait émerger deux grands partis politiques dits « de gouvernement » : le Parti Socialiste (PS) à gauche, et l’Union pour un Mouvement Populaire (UMP) à droite, devenu récemment Les Républicains (LR).
L’alternance politique c’est lorsque des partis appartenant à des courants politiques différents se succèdent au pouvoir.
B. La présidentialisation et ses effets.
1. La réforme de 1962 renforce le rôle du Président de la République.
En 1962, la guerre d’Algérie se termine. Alerté par l’attentat de l’OAS contre lui, et afin de renforcer de façon décisive la position du chef de l’Etat par une légitimité issue de la souveraineté populaire, il propose par référendum une réforme sur l’élection du Président de la République au suffrage universel direct. La réforme est adoptée par les Français, le 28 octobre 1962, avec 62 % de oui.
Le suffrage universel est un tournant majeur de la vie politique française car le Président de la République impose une pratique personnelle du pouvoir où il laisse peu de manœuvre au gouvernement qui exécute et à l’Assemblée Nationale qui approuve.
Le suffrage universel direct est un suffrage dans lequel les électeurs votent eux-mêmes pour choisir leur(s) représentant(s).
2. La cohabitation, une situation complexe.
Entre 1981 et 2002, presque chaque élection législative se traduit par la défaite du parti au pouvoir. En 1986 (1er ministre : Jacques Chirac), en 1993 (Edouard Balladur) et en 1997 (Lionel Jospin), les Français désignent une majorité législative opposée au président. On parle donc de période de cohabitation. La question du partage du pouvoir se pose alors et l’entente entre les deux têtes de l’exécutif est parfois difficile.
Une cohabitation est une situation politique dans laquelle le Président de la République et le 1er ministre appartiennent à des partis politiques opposés.
3. Le quinquennat.
L'adoption du quinquennat en lieu et place du septennat en 2000 a pour but affiché de réduire à néant les risques de cohabitation. Ce faisant, elle renforce le poids de l'élection présidentielle et le rôle du Président. En effet, la réforme prévoit que les élections présidentielle et législative auront désormais lieu la même année.
C. La décentralisation.
En 1982 et 1983, les lois Deferre sur la décentralisation, complétées par la réforme constitutionnelle de 2003, transfèrent aux collectivités territoriales et à leurs élus une partie des compétences de l’État (aménagement du territoire, développement économique, infrastructures de transport et routes, bâtiments scolaires…). L.es régions deviennent des collectivités à part entière comme les départements et les communes. Les conseillers régionaux sont élus au suffrage universel.
III. La Ve République face aux nouveaux rapports des citoyens au politique.
A. Abstention et mutations de l’engagement.
Doc 1 p.101 + Doc Repères.
Depuis la fin des années 1980, on assiste à une remise en cause du modèle représentatif. La République est confrontée à un abstentionnisme croissant. Elle semble traduire un désintérêt ou une certaine passivité des citoyens par rapport à la vie politique. Certains citoyens se tournent alors de plus en plus souvent vers des votes dits « protestataires » (vote pour des partis extrémistes : JM Le Pen au 2nd tour de l’élection présidentielle en 2002) ou de nouvelles formes d’engagements (grèves, manifestations, nouveaux modes d’expression par le biais de réseaux sociaux). Une crise de confiance durable s’instaure entre l’opinion publique et les politiques.
L’abstention c’est la non-participation aux élections.
B. Une crise de la représentativité.
Doc 3 p.101 + 1 p.104
De plus en plus de Français affichent une certaine méfiance, voire une hostilité envers les hommes politiques ou envers les règles de fonctionnement du régime, par lesquels ils ne se sentent plus représentés. Certaines affaires de corruption, la professionnalisation et le faible renouvellement de la classe politique, sa fermeture aux catégories populaires, aux femmes (parité hommes-femmes), à la diversité (minorités, personnalités d’outre-mer ou issues de l’immigration) ou à l’étranger (droit de vote aux élections) contribuent à cette crise inquiétante. Pour les partis politiques, c’est un véritable défi qui est posé et auquel ils tentent de répondre entre autres par le développement de la démocratie participative et la mise en place d’élections primaires pour désigner les candidats aux différents scrutins.