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FICHES TECHNIQUES
FICHES TECHNIQUES
Tutelle - Curatelle pour un mineur Mandat de protection future pour un mineur
Les différentes types de mandataires judiciaires pour les personnes handicapées majeures
Rôles et Obligations du tuteur et du curateur dans le cadre de la gestion des biens et de la personne protégée
Habilitation familiale Sauvegarde de justice d'un majeur La Curatelle d'une personne majeure La Tutelle d'une personne majeure
La procédure pour la mise en œuvre des procédures de protection Le coût de la mesure de protection
Le certificat médical de CARENCE
Mandat de protection future pour un majeur
Mesure d'accompagnement social personnalisé (MASP) ou judiciaire (MAJ)
La présence des interprètes LSF
Les adresses des permanences juridiques en Gironde Des services d'aide aux tuteurs et curateurs
Droit de vote de la personne protégée
Livret de l'UNAPEI (septembre 2024): Protection Juridique (new)
Succession - Transmission
Succession - Transmission
Transmission en pleine propriété (new) Transmission en nue propriété (new) Transmission de patrimoine en usufruit (new)
La quotité disponible et la réserve héréditaire
Succession - l'héritier est sous protection juridique (new)
Testament (new) Legs universel (new) Testament d'une personne sous protection juridique (new)
Donation - Partage Protéger sa donation avec des clauses particulières Donation Graduelle (new) Donation Résiduelle (new)
La société civile immobilière et société civile de gestion
Adresses des Chambres Départementales des notaires en Nouvelle Aquitaine
Bientôt la liste des notaires Girondins spécialisés dans le domaine du handicap
Les droits de mutation en matière de fiscalité et handicap
Assurance vie - Epargne Handicap
Comment aborder le sujet de sa propre mort avec sa descendance?
Choix de vie
Choix de vie
L'aide sociale départementale (new) Les 3 forfaits PCH
Pension d'orphelin (réversion)
Les protections fiscales et sociales
La retraite des personnes en situation de handicap
"Se loger" Habitat partagé et inclusif Foyers et établissements médico-sociaux pour adultes (FO, FAM, MAS, EPHAD) Droits et devoirs des résidents en ESMS (new) Maison relais
L'aide sociale à l'hébergement : Les aides au logement de la CAF (new) Les aides à l'hébergement du Conseil départemental 33 : accueil en établissement (new)
Fonds de solidarité Logement de la Gironde - FSL (new)
Services d'accompagnement pour adultes à domicile Répertoire des services SAVS et SAMSAH en Gironde (2024) EqlAAt - IRSA accompagnement aux aides techniques
Nouveau métier : Assistant au Parcours de Vie (APV)
Définitions, expertises, études
Définitions, expertises, études
Polyhandicap (expertises de l'INSERM)
A connaître :
A connaître :
114 : numéro d'urgence , le 114 est accessible par visio par l'application urgence.114
3977 : plateforme nationale d’écoute contre les maltraitances (accessible aux sourds par l'application ACCEO)
Un guide en ligne pour les aidants (MSA -2025)
Les 12 Maisons Départementales des Personnes Handicapées
en Nouvelle Aquitaine
Les 12 Maisons Départementales des Personnes Handicapées
en Nouvelle Aquitaine
Règlement Départemental d’Aide Sociale
de la Personne Handicapée et Personne Âgée - RDAS
Règlement Départemental d’Aide Sociale
de la Personne Handicapée et Personne Âgée - RDAS
Le Règlement Départemental d’Aide Sociale (RDAS) définit les règles selon lesquelles sont accordées les aides légales en faveur des personnes âgées et en faveur des personnes en situation de handicap relevant d’un département, ainsi que les aides facultatives et extra-légales créées, à son initiative, pour compléter favorablement les aides obligatoires qui relèvent de sa compétence.
Pour chacune des prestations abordées, le RDAS expose la définition de l’aide, les conditions d’attribution ainsi que les procédures d’admission, et précise les règles applicables en matière de contribution, d’obligation alimentaire, de recours en récupération sur le patrimoine du bénéficiaire de l'aide sociale, ou d’inscription d'hypothèque sur les immeubles
en Charente RDAS en vigueur depuis juin 23 (Lacharente.fr)
en Charente Maritime Règlement départemental d'Aide Sociale de la Charente-Maritime
en Gironde RDAS-2023.pdf (gironde.fr)
en Corrèze rdas.pdf (correze.fr)
en Creuse RDAS CREUSE (creuse.fr)
en Dordogne RDAS 2017 (dordogne.fr)
dans le Lot et Garonne RDAS Autonomie modifié en JUILLET 2020 (lotetgaronne.fr)
dans les Pyrénées Atlantiques RDAS septembre 2020 (le64.fr)
dans les Deux-Sèvres RDAS -2019.2024 (deux-sevres.fr)
de la Vienne RDAS de la Vienne
en Haute Vienne RDAS CG87 6 10 2014 (haute-vienne.fr)
Manque les RDAS des Landes
Des fiches FALC (facile à lire et à comprendre)
rédigées par le CNSA ou les associations (de 2017 - 2024)
Des fiches FALC (facile à lire et à comprendre)
rédigées par le CNSA ou les associations (de 2017 - 2024)
Concernant l'information des usagers des MDPH, des fiches en FALC, éditées par la CNSA sont disponibles au lien suivant https://www.cnsa.fr/documentation-et-donnees/publications-de-la-cnsa/les-fiches-en-facile-a-lire-et-a-comprendre
Ci-dessous une sélection :
Fiche expliquant les différents services, comment se passe l'intervention d'un service, comment faire la demande, combien de temps dure l'accompagnement.
Être accompagné par un service pour les personnes handicapées (cnsa.fr)
Fiche expliquant les différents établissements existants, comment se passe la vie dans un établissement d’hébergement pour les adultes, comment faire la demande pour aller dans un établissement, combien de temps rester dans un établissement, combien ça coûte. (rédigée en 2018)
Fiche expliquant comment demander à être accompagné par un service ou établissement pour les personnes handicapées : comment faire la demande à la MDPH, que faire si on est dans une situation difficile, que faire si l'accompagnement s'arrête.
Dans quels cas l'accompagnement par un service ou par un établissement pour personnes handicapées peut-il s’arrêter ?
Comment faire une demande à la MDPH ? CNSA - sites 2024-03 - FALC - comment-faire- sa demande
La Prestation de compensation du handicap (PCH)
Ici une Fiche expliquant ce qu'est la PCH, qui peut la demander, comment la demander.
Le forfait surdicécité est une nouvelle aide dans la PCH. Cette aide est pour les personnes handicapées avec une surdicécité. (rédigé en 2023)
Le forfait surdicécité de la prestation de compensation du handicap - PCH (cnsa.fr)
L'Allocation aux adultes handicapés (AAH)
Ici une Fiche expliquant ce qu'est l'AAH, qui peut la demander, comment la demander.
Le complément de ressources
La majoration pour la vie autonome - CNSA
Ici une Fiche expliquant ce qu'est le complément de ressources, qui peut le demander, comment le demander.
Être aidé pour trouver un travail lorsqu'on est handicapé
Ici une fiche expliquant comment être aidé pour trouver un travail lorsqu'on est handicapé.
Vous êtes handicapé : vous pouvez travailler en milieu ordinaire ou en milieu protégé
Ici une fiche expliquant la différence entre travailler en milieu ordinaire et travailler en milieu protégé.
Vous travaillez en milieu ordinaire : qui peut vous aider à adapter votre travail à votre handicap
Ici une fiche dit quelles personnes contacter (le médecin du travail, le service des ressources humaines, le service social de l'assurance maladie...) pour faire adapter votre travail à votre handicap lorsque vous travaillez en milieu ordinaire.
Vous travaillez en milieu protégé : qui peut vous aider pour adapter votre travail à votre handicap
Ici une fiche quelles personnes à contacter pour faire adapter votre travail à votre handicap lorsque vous travaillez en milieu protégé ?
La Reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH)
Ici une fiche expliquant la RQTH, à quoi sert la RQTH, comment la demander, combien de temps on y a droit...
Tout savoir sur la Carte mobilité inclusion (CMI)
Ici cette fiche explique ce qu'est la CMI, la carte mobilité inclusion. Elle explique à quoi elle sert.
La CMI priorité : Carte mobilité inclusion priorité
Ici cette fiche explique à quoi sert la Carte mobilité inclusion priorité.
La CMI stationnement : Carte mobilité inclusion stationnement
Ici cette fiche explique à quoi sert la Carte mobilité inclusion stationnement.
La CMI invalidité : Carte mobilité inclusion invalidité
Ici cette fiche explique à quoi sert la Carte mobilité inclusion invalidité.
Vous avez moins de 60 ans : comment demander une CMI ?
Ici cette fiche explique comment demander une CMI lorsqu'on a moins de 60 ans.
Vous avez plus de 60 ans et vous n'êtes pas concerné par l'APA : comment demander une CMI ?
Ici cette fiche explique comment demander une CMI lorsqu'on a plus de 60 ans et que l'on est pas concerné par l'APA.
Vous avez plus de 60 ans et vous avez l'APA : comment demander une CMI ?
Ici cette fiche explique comment demander une CMI lorsqu'on a plus de 60 ans et que l'on a déjà l'APA.
Vous avez plus de 60 ans et vous demandez l'APA et la CMI ?
Ici cette fiche explique comment faire une demande de carte mobilité inclusion en même temps qu'une demande d'APA.
Le forfait parentalité
Il y a une nouveauté depuis le 1er janvier 2021. La prestation de compensation du handicap permet aux parents handicapés d’avoir une somme d’argent supplémentaire. Cette fiche explique la prestation de compensation du handicap (PCH) parentalité. rédigé en 2022
Fiche Facile À Lire et à Comprendre - La PCH Parentalité (cnsa.fr)
L'Allocation d'éducation enfants handicapés (AEEH)
Ici cette fiche explique ce qu'est l'AEEH, qui peut la demander, comment la demander.
Maintenant presque tout se fait par internet , tout le monde ne sait pas, ou ne peut pas y aller , cela s’appelle la fracture numérique, un guide a été écrit pour aider les personnes qui ont des difficultés avec internet et pour les rassurer. Il sert aussi à informer sur les dangers d’internet et savoir comment s’en protéger. Ce guide ne remplace pas une formation mais il donne des conseils et des liens vers des sites qui peuvent aider : https://www.le-pas-de-cote.net (2025)
Références : CNSA - Droit Pluriel - FRAGILIS - Handirect.fr - Jiminy conseil - Livrets UNAFAM et APF - protegerunproche.fr
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