Donation graduelle

La donation graduelle est un mécanisme juridique qui permet de transmettre un bien à deux bénéficiaires successifs. Voici une définition détaillée :

Définition

La donation graduelle est une libéralité par laquelle le donateur (celui qui donne) impose au premier bénéficiaire (appelé le « grevé ») de conserver le bien reçu et de le transmettre, à son décès, à un second bénéficiaire (appelé le « substitué ») désigné dans l'acte de donation.

Caractéristiques principales

• Double transmission : Le bien est transmis une première fois au premier bénéficiaire, puis une seconde fois au second bénéficiaire.

• Obligation de conservation : Le premier bénéficiaire a l'obligation de conserver le bien en nature et de le transmettre au second bénéficiaire à son décès.

• Désignation des bénéficiaires : Les deux bénéficiaires sont désignés par le donateur dans l'acte de donation.

• Caractère successif : La transmission au second bénéficiaire est subordonnée au décès du premier bénéficiaire.

Objectifs de la donation graduelle

• Assurer la conservation d'un patrimoine familial sur plusieurs générations.

• Protéger un bénéficiaire vulnérable en lui assurant un revenu tout en garantissant la transmission du bien à une autre personne.

• Organiser la transmission de biens spécifiques au sein d'une famille.

Points importants

• La donation graduelle doit être établie par acte notarié.

• Le premier bénéficiaire a des droits limités sur le bien. Il ne peut pas le vendre ou le donner.

• La donation graduelle peut avoir des implications fiscales complexes.

Différence avec la donation résiduelle

Il est important de distinguer la donation graduelle de la donation résiduelle. Dans la donation résiduelle, le premier bénéficiaire n'a pas l'obligation de conserver le bien. Il doit seulement transmettre ce qui reste du bien au second bénéficiaire à son décès.

Qui peut m'aider ? 

La donation graduelle est un acte complexe qui nécessite l'intervention de professionnels qualifiés : un notaire,  un avocat spécialisé en droit des successions, un conseiller en gestion de patrimoine. 

Conseils :

• Il est fortement recommandé de consulter un notaire spécialisé en droit patrimonial pour obtenir une estimation précise des coûts et des conseils personnalisés.

• Il est également conseillé de se renseigner sur les abattements et les barèmes des droits de donation en vigueur.