La rente survie est un contrat de prévoyance qui permet à des parents ou à des proches d'une personne en situation de handicap de garantir qu'au jour de leur décès, un revenu viager ou un capital lui sera versé.
Les contrats de rente survie ne sont pas des contrats d'épargne mais des contrats de prévoyance. Ils ne doivent pas permettre de disposer d'une valeur de rachat, les fonds étant uniquement destinés à être versés à la personne en situation de handicap. En cas de décès de l'assuré, certains contrats prévoient cependant une contre assurance couvrant le prédécès du bénéficiaire et le remboursement des primes versées au souscripteur.
Les contrats de rente-survie apportent des avantages liés à la fiscalité de l'assurance vie et à des dérogations spécifiques indispensables dans certaines situations.
transmission du patrimoine de l'assuré dans des conditions fiscales
Non prise en compte de la rente viagère versée pour le calcul de l'allocation adulte handicapé, de la prestation de compensation du handicap et de la contribution aux frais d'entretien et d'hébergement en cas d'accueil en foyer.
La souscription d'un contrat de rente survie étant destinée à assurer les ressources futures d'une personne en situation de handicap, elle doit être envisagée dans le cadre d'une approche plus globale de l'organisation et de la transmission du patrimoine des parents.
Qui peut m'aider ? un conseiller banquier