L'aide sociale à l'hébergement ( A.S.H.)
L’Aide Sociale à l’Hébergement (ASH) est une aide qui peut être versée par le Conseil Départemental aux personnes en situation de handicap selon des conditions de ressources et de résidence. Le Conseil départemental ne prend en charge que la partie que la personne accueillie ne peut pas financer elle-même en considérant ses ressources.
Les aides de la CAF pour le département de la Gironde,
Les aides à l'hébergement du Conseil départemental 33 : accueil en établissement
Les ressources prises en compte sont :
-->l'ensemble des revenus, imposables ou non, mais aussi les intérêts capitalisés sur les placements, voire les biens non productifs, qui sont alors supposés distribuer un revenu équivalent à 3% de leur valeur.
Ces ressources doivent être reversées à l'établissement à hauteur de 90%.
-->Les intérêts des livrets des PEL, les assurances vie classiques doivent donc être reversés pour leur quasi-totalité et leur rendement réel est ainsi pratiquement nul. Il en est de même pour l'immobilier locatif dont il ne reste In fine que 10% des revenus. Les seuls exceptions sont la rente vie et l'épargne handicap.
Le choix des investissements dépend du lieu de vie et des ressources de la personne en situation de handicap.
--> Si elle est propriétaire de son logement, locataire ou logé à titre gratuit et qu'elle ne perçoit pas l’AAH, tous les investissements sont envisageables, mais il faudra veiller à protéger le patrimoine.
--> Dans cette même situation, mais en percevant l’AAH, il faudra privilégier les placements ne dégageant pas de revenus imposables. Les livrets défiscalisés, l'assurance vie ou l'épargne handicap conviennent alors.
--> Si elle est accueillie en établissement, seule l'épargne handicap permet d'assurer son avenir financier.
Ainsi, l'épargne handicap est adaptée à tous les scénaristes et donc très souvent privilégiée.
La prise en charge de certaines prestations sociales entraîne un risque de récupération par l'organisme créancier. Ainsi l'aide sociale au frais d'entretien et d'hébergement, les aides à domicile peuvent être remboursables au moment de la succession du bénéficiaire.
La récupération de l'aide sociale à l'hébergement n'est possible que si les héritiers de la personne hébergée ne sont pas les parents, le conjoint, les enfants ou d'autres personnes ayant assumé sa charge de façon effective et constante.
Les risques de récupération sont donc réels auprès des frères et sœurs qui hérite généralement en partie ou en totalité de la personne ayant été hébergée. Ils devront rembourser l'aide sociale sur leur part d’héritage de l'actif net successoral.
Pensez à utiliser les différentes clauses lors des donations .