Les types d’établissements médico-sociaux pour les ADULTES

• Le Foyer de vie / Foyer Occupationnel (FO) :

     Permettre à des adultes handicapés ne pouvant vivre à domicile seul, d’habiter un logement personnel dans un établissement collectif.

• Le Foyer d’Accueil Médicalisé (FAM): 

    Permettre à des adultes en situation de handicap nécessitant des soins médicaux et ne pouvant vivre à domicile, d’habiter un logement personnel dans un établissement collectif.

• La Maison d'Accueil Spécialisée  (MAS): 

  La Mas propose un hébergement permanent, des soins médicaux et des activités de vie sociale, à des personnes en situation de handicap gravement dépendante et ayant besoin d'une tierce personne pour réaliser les actes de la vie courante (se nourrir, s’habiller...) 

• Foyer d’hébergement pour travailleur handicapé (FHTH):
  Un Foyer d'Hébergement pour Travailleurs Handicapés (FHTH) est un établissement médico-social qui propose un hébergement et un accompagnement médico-social aux personnes en situation de handicap qui exercent une activité professionnelle en milieu ordinaire, en entreprise adaptée ou en ESAT (Etablissement et Service d'Aide par le Travail). 

• L’Etablissement d’Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (EHPAD):

     Permettre à des personnes âgées ne pouvant vivre à domicile d’habiter un logement personnel dans un établissement collectif et médicalisé.

Le financement de ces établissements 

• Le Foyer de vie / Foyer Occupationnel (FO) est financé par le Conseil Départemental  
  
  

• Les Foyers d’Accueil Médicalisé (FAM) obéissent à des règles de double tarification : un tarif pour les prestations de soins et un tarif couvrant les frais d’hébergement, d’où leur ancienne appellation de « foyers à double tarification ». L'assurance maladie finance de manière forfaitaire l'ensemble des dépenses afférentes aux soins, aux personnels médicaux et paramédicaux, L'aide sociale départementale  et l'ARS financent l'hébergement et l'animation.
  
  

• Le financements des MAS (Maisons d'Accueil Spécialisées) proviennent de plusieurs sources :

1. L'Assurance Maladie:

• Le principal financement des MAS est assuré par l'Assurance Maladie.

• Le montant du financement est déterminé par un "prix de journée" qui est fixé par les autorités sanitaires.

• Ce prix de journée prend en charge l'ensemble des frais liés à l'hébergement, aux soins et à l'accompagnement des résidents.

2. Les résidents:

• Les résidents peuvent être amenés à participer aux frais d'hébergement.

• Le montant de cette participation est plafonné par la réglementation.

• Les personnes bénéficiant de la Complémentaire Santé Solidaire (CSS) peuvent être exonérées de cette participation.

3. Divers organismes:

• D'autres organismes peuvent contribuer au financement des MAS, tels que les départements, les caisses de retraite, les associations caritatives, etc.

• Les FHTH sont financés par l'Assurance Maladie, les départements et les résidents.

• Pour L’Etablissement d’Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (EHPAD), il existe 3 sources de financement

Un 1ier tarif « hébergement » fixé par le Conseil départemental et payé par l’usager (ou l’aide sociale)

Un 2ième tarif « dépendance » en fonction du niveau de dépendance de chaque résident, fixés par le Conseil départemental, couvert en partie par l’APA (Allocation Personnalisée à l’Autonomie)

Un 3ième tarif « forfait soins global » fixé par l’ARS.