Services d'accompagnement
à domicile

En France, plusieurs types de prestations à domicile peuvent répondre aux besoins des personnes en situation de handicap. Ouvrant droit à des avantages fiscaux pour leurs bénéficiaires, elles peuvent être portées par entreprises privées, des associations, des services publics de proximité ou être exercées par des salariés de particuliers employeurs.

1-- Les Services à la personne

Les Services à la personne (SAP) regroupent de nombreuses activités d’entretien du domicile ou d’accompagnement au quotidien. Les personnes handicapées et leurs familles peuvent y recourir en étant directement employeurs des intervenants ou en faisant appel à une entreprise ou un autre organisme intervenant comme prestataire.
Les services à la personne ouvrent droit à un certain nombre d’avantages fiscaux et sociaux, et peuvent être rémunérés au moyen du chèque emploi service universel (CESU).

Accompagnement à domicile et soins infirmiers : les SAAD, SSIAD et SPASAD

Les personnes en perte d’autonomie peuvent également bénéficier de prestations d’accompagnement et/ou de soins infirmiers à domicile.
Portées par des organismes privés ou par des services publics de proximité, ces services bénéficient de règles spécifiques de financement et de tarification et se divisent en plusieurs catégories :

Les services d’aide et d’accompagnement à domicile (SAAD), spécialisés dans les actes de la vie quotidienne (courses, ménage…) ;
Les services de soins infirmiers à domicile (SSIAD), qui peuvent intervenir dans le traitement d’une pathologie de longue durée, pour éviter une hospitalisation ou accompagner un retour d’hospitalisation ;
Les services polyvalents d’aide et de soins à domicile (SPASAD), qui conjuguent ces deux types de prestation.

Un annuaire national de ces services à domicile, qui s’adressent autant aux personnes âgées qu’aux personnes handicapées, est disponible sur le site Pour les personnes âgées. Votre Maison départementale des personnes âgées (MDPH) ou votre Centre communal d’action social (CCAS) peuvent vous orienter vers les structures à proximité de chez vous. 

2 -- Service d'accompagnement à domicile.  SAVS

Les SAVS sont des services destinés à un public adulte en situation de handicap non autonome (âgés de 20 à 60 ans.) Ils réalisent un accompagnement au quotidien pour les personnes qui ont besoin d'aide pour accomplir certains actes de la vie courante : insertion, emploi, logement, démarches, santé, etc.

Les missions des SAVS

L'objectif des SAVS est de réaliser un accompagnement auprès de personnes adultes en situation de handicap afin de leur garantir une autonomie tout au long de leurs parcours, dans leur vie domestique et sociale.

Les interventions des professionnels peuvent avoir lieu au domicile et sur les lieux de vie de la personne : lieu de travail, lieu de formation...

SAVS et SAMSAH

Les SAVS sont à différencier des SAMSAH (Service d'accompagnement médico-social pour adultes handicapés), qui eux proposent en plus des accompagnements déjà dispensés par les SAVS un accompagnement médical et/ou paramédical.

SAVS : les démarches

L'admission dans un SAVS nécessite une notification d'orientation de la part de la commission des Droits et de l'Autonomie des Personnes Handicapées, CDAPH.

Participation financière de la personne

En application de l’article R. 314-105 VIII du code de l’action sociale et des familles, les SAVS sont financés par le Conseil Départemantal, dans le cadre d’un prix de journée défini par chaque département. 

Sauf exception ponctuelle, aucune participation financière n’est demandée aux usagers faisant appel aux services d’un SAVS. Ce service est gratuit.

3 -- Service d’accompagnement médico-social pour adultes en situation de handicap  (SAMSAH)

Les services d'aide et d'accompagnement à domicile pour les personnes handicapées (SAMSAH) proposent des services comme le ménage, l'entretien du linge, la préparation des repas, les courses et parfois même l'assistance à la toilette. 

Les SAMSAH proposent des activités sociales pour aider les personnes handicapées à sortir de leur isolement. 

Les services d'aide et d'accompagnement à domicile (SAMSAH) travaillent souvent en collaboration avec les services SAVS (Services d'aide et de soins à domicile) pour offrir une aide complète, transversale et coordonnée aux personnes handicapées. 

Les SAMSAH mettent en œuvre les mêmes prestations qu’un SAVS dans le cadre d’un accompagnement médico-social adapté comportant en plus des prestations de soin. Ils prennent en charge des personnes adultes handicapées dont les déficiences et incapacités nécessitent : Des soins réguliers et coordonnés ; Un accompagnement médical et paramédical en milieu ouvert.

Le projet individualisé d’accompagnement comprend tout ou partie des prestations suivantes : 

• La dispensation et la coordination de soins médicaux et paramédicaux à domicile ou un accompagnement favorisant l’accès aux soins et l’effectivité de leur mise en œuvre ; 

• Un accompagnement et un suivi médical et paramédical en milieu ordinaire de vie, y compris scolaire, universitaire et professionnel.

Est ce qu’une personne en situation de handicap de plus de 60 ans peut bénéficier des services d'un SAVS ou d'un SAMSAH? 

Le service juridique d'APF France handicap dit qu'il n'y a pas de condition d'âge pour obtenir une notification de SAVS ou de SAMSAH : 

http://vos-droits.apf.asso.fr/archive/2012/06/13/v-absence-de-condition-d-age-pour-pouvoir-beneficier-d-une-o.html 

Sur le Portail national d’information et d’orientation des personnes âgées en perte d'autonomie et de leurs proches, édité et animé par la CNSA (qui pilote les MDPH), on peut cependant lire qu'une demande d'accompagnement par un SAVS ou ou SAMSAH ne peut se faire après 60 ans que si le handicap a été reconnu avant l'âge de 60 ans. 

https://www.pour-les-personnes-agees.gouv.fr/annuaires-et-services/facile-a-lire-et-a-comprendre/les-solutions-daccompagnement-pour-les-personnes-handicapees-agees 

Qui peut m’aider?

 https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006074069/LEGISCTA000006196060/#LEGISCTA000006196060

🔦 Certaines CDAPH prennent des décisions de refus d’orientation ou de refus de renouvellement d’orientation vers un SAVS ou vers un SAMSAH au motif que la personne est âgée de plus de 60 ans. Que faire si vous êtes confrontés à ce problème :  Dans l’hypothèse de refus motivé par cet argument, nous vous invitons à vous adresser à votre délégation départementale qui pourra saisir le service juridique Droit des personnes et des familles pour la rédaction d’un éventuel recours contentieux contre ce type de décision contraire à l’esprit des textes.

Le financement de ces services

 Les SAVS sont financés par le Conseil Départemental . 

Les SAMSAH sont co-financé par le Conseil Départemental et l'Agence Régionale de Santé Nouvelle-Aquitaine. 

🚨Attention : Le pôle de compétences et de prestations externalisées accompagne les enfants et les adultes présentant des troubles du spectre de l'autisme (TSA). 

c'est un soutien professionnel pour aider les familles ou aidants à s'occuper de leurs proches en situation de handicap, des psychologues des éducateurs spécialisés des ergothérapeutes et des orthophonistes interviennent chez vous ou dans leurs cabinets en attendant une place dans une structure médico-sociale