droit d'auteur

« Le droit d'auteur qu'invente la Révolution protège les artistes au nom de la nation et empêche l'appropriation d'une œuvre par une autre personne ou son utilisation indue, distinguant progressivement un droit patrimonial (droit lié à la gestion des revenus générés par l'objet d'art lui-même) et un droit moral (droit lié à la personne de l'auteur droit inaliénable, perpétuel, incessible). L'idée est de protéger la création, toutes les œuvres d'un artiste étant automatiquement défendues par la loi jusqu'à sa mort (après quoi l'œuvre passe progressivement dans le domaine public). Ce que nous énonçons là, ce sont des principes généraux concernant la formation de l'espace public artistique. Dans le détail, il faudrait apporter des nuances concernant les limites de la liberté d'expression, ou sur l'évolution de la profession d'artiste au cour des deux siècles passés, notamment sur le fait que les possibilités d'exposition n'ont jamais été infinies (ni le marché de l'art). » Jérôme Glicenstein, L'art : une histoire d'exposition, PUF, Paris, 2009, p. 181-182.

Référence

Code de la propriété intellectuelle, Article L122-5

Defoort, Antoine, Un Faible degré d'originalité

Equipe Tice-Canope, « Ce qu'il faut savoir Droit de l'image et droit à l'image », 16 Nov. 2018.