En tant que profession libérale le MG est tenu de verser à l’Urssaf
- les cotisations d’allocations familiales : 5,4% des revenus professionnels
- les contributions CSG: 7,5% des revenus professionnels
- les contributions CRD: 0,50% des revenus professionnels
- la contributions pour la formation professionnelle: 0,15% du plafond de la Sécurité Sociale soit 51 euros pour 2009 exigible en février 2010.
En cours d’activité, les cotisations sont calculées sur les revenus professionnels.
En début d’activité, les revenus professionnels n’étant pas connus, les cotisations sont calculées, au titre des deux premières années d’activité, sur une base forfaitaire.
Cette base s’élève :
- pour la première année en 2010 à 7 006 euros
- pour la deuxième année en 2011 à 10 508 euros.
La CSG a été créée pour diversifier le financement de la protection sociale. La CSG est assise sur l'ensemble des revenus des personnes domiciliées en France, outre les revenus mentionnés ci-dessus, elle s'applique également aux revenus tirés des jeux. Elle est prélevée à la source sur les revenus d'activité, de remplacement et de placement.
La CSG est affectée :
à la branche famille, au taux de 1,08 % sur les revenus salariaux et allocations chômage et de 1,10 % sur les autres revenus.
au fonds de solidarité vieillesse (FSV) qui finance le minimum vieillesse, aux taux de 1,03 % sur les revenus salariaux et de 1,05 % sur les autres revenus
à la branche maladie de la Sécurité sociale, à un taux compris entre 3,95 % (sur les plus petits revenus de remplacement) et 7,25 % (sur les revenus des jeux).
à la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA), pour gérer les prestations liées à la dépendance, au taux de 0,10 % sur tous les revenus.
Au total, le taux de CSG représente 7,50 % des revenus d'activité, 6,20 % des revenus du chômage et 6,60 % des retraites (3,80 % pour les personnes non assujetties à l'impôt sur le revenu) ; 8,20 % des revenus du patrimoine et de placement ; 9,50 % des revenus des jeux.
La CSG n'est que partiellement déductible du revenu imposable
La contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS) a été créée afin de doter la caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES) , structure créée pour gérer et apurer la dette sociale. Son taux est de 0,5 %. Pour les revenus d'activité et de remplacement, le taux de 0,5 % est appliqué après un abattement de 3 % sur le revenu en question. Elle s'applique à l'ensemble des revenus d'activité et de remplacement, des revenus du patrimoine et des placements ainsi que sur la vente de métaux précieux et aux gains de jeux de hasard. Conçue à l'origine comme transitoire (5 ans), la CRDS a été régulièrement prolongée ; une loi organique en a limité la pérennité à 2017, en obligeant le gouvernement à compenser par des ressources supplémentaires toute hausse du besoin de financement
Page mise à jour le 23/05/2012