CERTIFICAT POUR ABSENCE SCOLAIRE
UNAFORMEC 2005
Auteur : Dr Jean POUILLARD
ancien attaché consultant des hôpitaux de Paris,
Vice Président du Conseil National de l'Ordre des Médecins
membre de la Société Française d'Histoire de la Médecine
Contrairement à une idée largement répandue, la délivrance d'un certificat médical pour absence scolaire n'est obligatoire que dans certains cas précis.
En fait cette délivrance est régie par la circulaire n° 776-288 du 8 septembre 1976 qui précise que l'absence et sa justification relèvent de l'autorité parentale, ( art. 227-17 du code pénal ), la famille étant tenue de signifier par écrit au chef d'établissement le motif de l'absence et sa durée.
Le certificat médical n'est exigible, aussi bien dans les établissements publics que privés, qu'en cas du retour en classe d'un élève ayant contracté l'une des maladies contagieuses figurant au tableau ci - joint.
Durées d'éviction pour maladies contagieuses:
Coqueluche : 30 jours après les premières quintes
Diphtérie : 30 jours après guérison clinique
Méningite cérébro-spinale : réadmission après guérison
Poliomyélite: 30 jours après le début de la maladie
Streptococcies : 15 jours si certificat attestant traitement antibiotique hémolytiques du groupe A
Rougeole : jusqu'à guérison
Teignes : jusqu'à présentation du certificat médical attestant la disparition de l'agent pathogène (examen microscopique)
Trachome : jusqu'à la présentation du certificat médical attestant que le sujet est en traitement
Typhoïde et para-typhoïdes : 20 jours après guérison ou moins si 2 coprocultures à 8 jours d'intervalle sont négatives
Variole : 10 jours après le début de la maladie et absence de croûtes
Brucelloses, grippe épidémique, leptospiroses, pyodermites, rubéole, typhus exanthématique et autres rickettsioses, varicelle, oreillons, impétigo, hépatite virale, gale : jusqu' à guérison clinique.
Quant à la notification des maladies à déclaration obligatoire, elle s'effectue au moyen d'une fiche spécifique à chaque maladie, à adresser au médecin inspecteur de santé publique. Elle a pour objet le suivi épidémiologique des maladies à déclaration obligatoire. Il faut rappeler que la notification est anonymisée.
26 maladies sont prévues dans ce dispositif suivant la liste:
- Botulisme
- Brucellose
- Charbon
- Choléra
- Diphtérie
- Fièvres hémorragiques africaines
- Fièvre jaune
- Fièvre typhoïde et paratyphoïde
- Hépatite B aiguë
- Infection à VIH et sida chez l'adulte et l'adolescent de 13 ans et plus
- Infection à VIH et sida chez l'enfant de moins de 13 ans Infection invasive à méningocoque
- Légionellose
- Listériose
- Paludisme autochtone - Paludisme d'importation dans les DOM
- Peste
- Poliomyélite
- Rage
- Saturnisme de l'enfant mineur
- Suspicion de la maladie de Creutzfeldt-Jakob ou autres encéphalopathies subaiguës spongiformes transmissibles
- Toxi-infection alimentaire collective
- Tétanos
- Tuberculose
- Tularémie
- Typhus exanthématique
- Orthopoxviroses dont la Variole.
Où se procurer les fiches spécifiques pour la notification des maladies à déclaration obligatoire ?
Pour l'infection à VIH, le sida et l'hépatite B aiguë, les fiches sont disponibles sur demande au médecin inspecteur de santé publique de la DDASS du lieu d'exercice du médecin. Ces fiches comprennent plusieurs feuillets autocopiants et ne peuvent être ni photocopiées, ni téléchargées
Page mise à jour le 27/05/2012